Paradis fiscaux et judiciaires

Le tropisme persistant des banques européennes pour les paradis fiscaux

lundi 27 mars 2017 par marieagnes

Le tropisme persistant des banques européennes pour les paradis fiscaux

Selon un rapport d’Oxfam, les 20 plus grandes banques européennes ont déclaré un euro sur quatre de leurs bénéfices dans des pays à basse fiscalité en 2015.

LE MONDE | 27.03.2017 à 06h41 | Par Véronique Chocron

Le recours aux paradis fiscaux des grandes banques européennes est-il abusif et vise-t-il à déplacer artificiellement leurs bénéfices pour échapper à l’impôt ? Pour tenter de répondre à cette question, l’ONG Ofxam a examiné les données que ces établissements sont, depuis 2015, dans l’obligation de publier sur leur activité, en raison de l’entrée en vigueur d’une directive européenne.

Les chiffres sont éclairants : selon le rapport révélé lundi 27 mars, en 2015 les 20 plus grandes banques européennes ont déclaré un euro sur quatre de leurs bénéfices dans des pays à basse fiscalité, soit un total de 25 milliards d’euros. « Si les paradis fiscaux ont contribué à hauteur de 26 % au total des bénéfices engendrés (…), ils ne représentaient que 12 % du total de leur chiffre d’affaires et 7 % du nombre de leurs employés, précise l’étude. Ces chiffres illustrent le net décalage entre les bénéfices que ces banques génèrent dans les paradis fiscaux et le niveau d’activité économique réelle qu’elles y réalisent. »

Tous les territoires désignés par l’ONG ne sont toutefois pas à loger à la même enseigne. Le classement des cinq premiers paradis fiscaux en termes de bénéfices déclarés par ces banques fait figurer Hongkong en tête du palmarès. Or, comme le précise Oxfam, HSBC (The Hong Kong and Shanghai Banking Corporation), qui a représenté 84 % des bénéfices enregistrés par le groupe des 20 banques étudiées, a été fondé à Hongkong et y réalise une part importante de son activité.

« Montant ahurissant »

Le rôle de la Belgique, qui occupe la troisième place de ce classement, est également à relativiser. « Les données issues du reporting [rapport] pays par pays suggèrent en fait que la plupart des [établissements] n’utilisent pas la Belgique comme un paradis fiscal. » BNP Paribas et ING, « qui génèrent respectivement 10 % et 18 % de leur chiffre d’affaires [outre-quiévrain] », y disposent en effet d’une activité de banque de détail très importante, par l’intermédiaire de deux grands réseaux d’agences.

Le Luxembourg, deuxième au palmarès, retient plus particulièrement l’attention de l’ONG. En 2015, les 20 plus grandes banques de l’Union européenne y ont dégagé 4,9 milliards d’euros de bénéfices, « soit plus qu’au Royaume-Uni, en Suède et en Allemagne réunis », souligne l’étude. Plusieurs groupes installés outre-Manche et outre-Rhin ont certes subi des... Lire la suite.


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