Paradis fiscaux et judiciaires

Des "milliers de comptes" non déclarés au fisc découverts en Suisse

vendredi 31 mars 2017 par marieagnes

Des "milliers de comptes" non déclarés au fisc découverts en Suisse

Le parquet financier a annoncé l’ouverture d’une enquête après la découverte de milliers de comptes du Credit Suisse ne respectant pas les règles fiscales.

Source AFP
Publié le 31/03/2017 à 16:59 | Le Point.fr

La France a annoncé ce vendredi, via le parquet financier, que « plusieurs milliers de comptes » ouverts en Suisse auprès du Credit Suisse et « non déclarés » au fisc français avaient été découverts. La justice française a ouvert une enquête à la suite de cette découverte pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. La banque, la deuxième plus importante de Suisse, a publié un communiqué laconique annonçant que ses bureaux à Londres, Paris et Amsterdam avaient « été contactés » par les autorités locales au sujet « d’affaires fiscales de clients ». Le numéro 2 bancaire suisse ajoute que des « visites » ont eu lieu dans ses locaux européens et qu’il collabore avec les autorités locales.

Une opération internationale, coordonnée par l’agence européenne Eurojust, qui gère la coopération judiciaire de l’Union européenne, a été menée jeudi aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne, en Allemagne, en France et en Australie, révèle un communiqué du Service néerlandais d’information et d’enquête fiscale (FIOD). Deux personnes ont été arrêtées aux Pays-Bas, et des lingots d’or, des toiles de maître et de l’argent liquide ont été saisis. À Londres, un porte-parole de la direction des impôts britanniques a confirmé l’ouverture d’une enquête criminelle pour évasion fiscale et blanchiment, mais évoque simplement une « institution financière », sans citer la banque suisse. Selon Londres, l’enquête vise des cadres de l’institution, et « un certain nombre de clients ».

Sanctionnée aux États-Unis

Credit Suisse précise dans son communiqué qu’il applique depuis 2013 la convention de retenue à la source entre la Suisse et le Royaume-Uni, qu’il a mis en œuvre le programme français et néerlandais de déclaration volontaire et qu’il a rompu toute relation avec les clients « non conformes » sur le plan fiscal. L’établissement bancaire indique par ailleurs avoir mis en place pour ses sites européens l’échange automatique de renseignements en matière fiscale, un système qui met fin de facto au secret bancaire.

En Suisse, le Ministère public de la Confédération (MPC) a indiqué à l’agence de presse suisse ATS n’avoir pas été informé de ces opérations. En 2014, Credit Suisse avait accepté de payer une amende de 2,4 milliards de dollars au ministère de la Justice américain, qui le poursuivait pour aide à l’évasion fiscale.


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