Paradis fiscaux et judiciaires

Le parquet national financier enquête sur 26 « cibles » liées aux Panama papers

mercredi 5 avril 2017 par marieagnes

Le parquet national financier enquête sur 26 « cibles » liées aux Panama papers

Les 26 cibles françaises identifiées par l’institution judiciaire sont soupçonnées d’avoir dissimulé de grosses sommes d’argent dans des paradis fiscaux.

LE MONDE | 05.04.2017 à 06h39 • Mis à jour le 05.04.2017 à 08h35 | Par Anne Michel

Cinq magistrats assistés d’un service d’élite de la police judiciaire, pour une enquête hors norme, sur des faits de blanchiment d’argent circulant du Panama aux Seychelles, en passant par la Suisse, Hongkong et Singapour. Et déjà, des premiers résultats.

L’enquête préliminaire sur les Panama papers, ouverte, en France, par le parquet national financier (PNF) pour « blanchiment de fraudes fiscales aggravées », avance. Elle avait été engagée dès le 4 avril 2016, au lendemain de ces révélations de presse, pilotées par le consortium de journalisme d’investigation américain indépendant ICIJ, sur l’argent noir de 212 000 sociétés offshore créées par le cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca.

[...] Ces 26 cibles sont soit des contribuables, soupçonnés d’avoir dissimulé de grosses sommes d’argent dans ces sociétés paravents, conçues pour échapper aux radars de l’administration et des autorités judiciaires, et immatriculées dans des paradis fiscaux opaques ; soit des intermédiaires financiers (banques, avocats..) qui les ont aidés.

Si les investigations s’avèrent complexes et nécessitent des échanges d’informations avec d’autres Etats, certains dossiers sont plus étayés et avancés. L’un d’eux est même proche de sa conclusion. Il concerne l’un des gros patrimoines présents dans les fichiers de Mossack Fonseca et porte sur plusieurs millions d’euros dissimulés dans diverses sociétés offshore, avec l’aide d’intermédiaires. Des poursuites devraient être bientôt engagées, pour faits de blanchiment de fraude fiscale.

[...] Tous visent le même objectif : aller vite pour appréhender les fraudeurs, afin de donner un coup de balai dans le monde difficilement pénétrable de l’offshore, où s’évaporent chaque année des centaines de milliards d’euros, protégés par le secret bancaire. Un tel coup de filet pourrait avoir un effet dissuasif, tant envers les fraudeurs qu’envers les intermédiaires qui les accompagnent (banques, avocats…) et les Etats qui abritent le produit de leur fraude.

La France n’est pas la seule à mettre le turbo. Comme elle, de nombreux pays concernés par l’affaire des Panama papers ont lancé des contrôles fiscaux et ouverts des enquêtes tous azimuts. Près d’une centaine de procédures judiciaires sont recensées, d’un bout à l’autre de la planète. Rien qu’en France, 345 demandes d’assistance administrative ont été formulées à l’adresse des pays où Mossack Fonseca a domicilié ses sociétés offshore, pour le compte de ses clients, comme les Seychelles ou les Bahamas.

La coopération internationale est en effet essentielle au bon déroulement des investigations, pour le fisc comme pour la justice. Bon nombre d’enquêtes butent sur l’impossibilité d’obtenir des informations de la part de pays peu enclins à ouvrir l’accès à ces boîtes noires de la finance que sont les sociétés offshore, administrées par des prête-noms masquant l’identité de leurs propriétaires réels. Lire la suite.


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