UBS remporte une victoire d’étape devant la justice française
UBS remporte une victoire d’étape devant la justice française
LT
Publié mardi 25 avril 2017 à 18:46, modifié mardi 25 avril 2017 à 18:48.
La Cour de cassation française estime qu’une cour d’appel n’aurait pas dû écarter la demande d’UBS France de devenir partie civile dans un dossier où elle est accusée de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale
Dans un arrêt rendu public mardi que « Le Temps » a pu consulter, la Cour de cassation française a décidé qu’un tribunal d’appel parisien devra à nouveau examiner la demande d’UBS France d’être partie civile dans une procédure dans laquelle l’un de ses anciens cadres avait plaidé coupable de complicité de démarchage illicite et complicité de blanchiment aggravé, en juin 2016.
Déboutée en première instance
Poursuivie pour ces chefs d’inculpation, la filiale française du groupe bancaire zurichois avait voulu devenir partie civile. Déboutée en première instance, elle avait fait appel. En déclarant ce recours irrecevable, le président du tribunal d’appel avait « excédé ses pouvoirs », estime notamment la Cour suprême française.
© 2017 Le Temps SA
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