Paradis fiscaux et judiciaires

Comptes de la banque HSBC : la Suisse refuse l’entraide au fisc français

dimanche 30 avril 2017 par marieagnes

Comptes de la banque HSBC : la Suisse refuse l’entraide au fisc français

Les Français en possession de comptes à la banque HSBC à Genève peuvent sabrer le champagne : la Suisse refuse de collaborer avec Paris.

De notre correspondant à Genève, Ian Hamel
Publié le 30/04/2017 à 10:20 | Le Point.fr

Le feuilleton HSBC vient de connaître un nouvel épisode, passé presque totalement inaperçu. Ses conséquences risquent pourtant de coûter des centaines de millions d’euros au fisc français. De quoi s’agit-il ? En décembre 2008, Hervé Falciani, informaticien chez HSBC Private Bank à Genève, dérobe des listings de clients et les remet au fisc français. En juillet 2009, Éric Woerth, ministre du Budget, révèle que 3 000 Français dissimulent des avoirs en Suisse. Depuis, sous la pression de Bruxelles et de Washington, la Confédération a annoncé la mort du secret bancaire et qu’elle collabore dorénavant avec les fiscs étrangers.

Mais coup de théâtre le 17 mars 2017 : le Tribunal fédéral, la plus haute instance judiciaire helvétique, refuse l’entraide fiscale à la direction générale des finances publiques françaises, alors que cette collaboration a été acceptée par l’administration fédérale des finances ! Habituellement le Tribunal fédéral dit le droit, mais cette fois, il s’est appuyé sur la morale, considérant que la France n’avait pas tenu sa parole.

[...] Des listings distribués dans le monde entier

Charles Pasqua, ancien ministre de l’Intérieur, aimait rappeler que les promesses n’engagent que ceux qui les croient. Il faut croire que de l’autre côté des monts du Jura, on ne voit pas les choses de la même façon. Non seulement Éric Woerth n’aurait pas respecté sa parole concernant les titulaires tricolores d’un compte chez HSBC Private Bank à Genève, mais il a sans modération distribué les listings volés à tous les pays qui en faisaient la demande. Or, pour la justice suisse, « tout traité doit être exécuté par les parties de bonne foi. Le principe impose ici de la loyauté de la part de l’État contractant dans l’exécution de ses obligations. »

Le feuilleton HSBC n’est pas forcément fini. Lire la suite.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 259 / 569232

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site La Corruption  Suivre la vie du site Corruption économique  Suivre la vie du site LES BANQUES  Suivre la vie du site HSBC   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License