Paradis fiscaux et judiciaires

Rome et Google concluent un accord pour solder un différend fiscal

jeudi 4 mai 2017 par marieagnes

Rome et Google concluent un accord pour solder un différend fiscal

Google est accusé d’avoir échappé à l’impôt en Italie entre 2009 et 2013 en omettant de payer quelque 227 millions d’euros.

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 04.05.2017 à 15h50

Le fisc italien annonce, jeudi 4 mai, qu’Alphabet, la maison mère de Google, a accepté de payer 306 millions d’euros à l’Italie pour régler tous les contentieux liés aux bénéfices réalisés en Italie, mais déclarés en Irlande, essentiellement entre 2009 et 2013. La brigade financière italienne soupçonne Google d’avoir omis de payer quelque 227 millions d’euros.

« Google et les services fiscaux italiens sont parvenus à un accord, résolvant sans litige une enquête fiscale portant sur les années 2002 à 2015 », a déclaré un porte-parole de Google dans un communiqué. « En plus des impôts déjà payés par la société en Italie pour ces années, Google paiera un supplément de 306 millions d’euros, plus 303 millions étant attribués à Google Italie et moins de 3 millions à Google Irlande », précise le texte.

En décembre 2015, le groupe américain Apple, également dans le collimateur des autorités européennes pour ses pratiques d’« optimisation » fiscale, avait déjà accepté de payer plus de 300 millions d’euros à l’Italie, pour solde de tout compte, à la suite d’une enquête pour fraude fiscale.

Et la justice italienne vient de conclure une enquête, dont le fisc italien devrait bientôt se saisir, contre le grand groupe de commerce en ligne Amazon, soupçonné d’avoir dissimulé 130 millions d’euros de revenus en cinq ans à l’Italie.

Dans un entretien à La Repubblica, Rossella Orlandi, la responsable de l’autorité fiscale italienne, expliquait mercredi que le gouvernement s’intéressait aussi aux plates-formes numériques de location immobilière, comme Airbnb.

L’optimisation fiscale en cause

Google et d’autres multinationales américaines comme Amazon ou Facebook sont régulièrement accusées de vouloir échapper aux impôts, à la fois aux Etats-Unis et en Europe, en choisissant par exemple de s’installer dans des pays où la fiscalité leur est plus favorable. Des pratiques, selon elles, d’« optimisation fiscale ».

Le siège européen de Google est ainsi situé en Irlande, un des pays ayant une des fiscalités sur les bénéfices des sociétés (12,5 %) parmi les plus basses de l’Union européenne.

A la suite d’une enquête du fisc britannique sur ses arrangements fiscaux, le moteur de recherche américain a accepté, en janvier 2016, de payer 130 millions de livres sterling (170 millions d’euros) d’arriérés d’impôts.

A Bruxelles, l’exécutif européen a annoncé jeudi la présentation en juin de règles poussant à davantage de transparence les conseillers fiscaux, les avocats et les banques vendant des « mécanismes d’optimisation fiscale » à de riches particuliers ou à des multinationales.

En février, les 28 pays membres de l’Union européenne s’étaient également entendus sur de nouvelles mesures contre l’optimisation fiscale des entreprises, qui devraient entrer en vigueur au début de 2020.

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