Paradis fiscaux et judiciaires

Madrid veut en finir avec le « paradis fiscal » de Gibraltar

samedi 6 mai 2017 par marieagnes

Madrid veut en finir avec le « paradis fiscal » de Gibraltar

Par AFP - Mis à jour le 04/05/2017 à 12:04 Publié le 04/05/2017 à 12:04

Madrid s’opposera à la « concurrence déloyale » de Gibraltar après le Brexit, en particulier en matière de taxation des investissements, qui fait du territoire britannique d’outre-mer un « paradis fiscal », selon un rapport du ministère espagnol des Affaires étrangères.

A l’heure des premières négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), les États membres de l’UE ont accordé à l’Espagne, qui entend récupérer Gibraltar, cédé au Royaume-Uni en 1713, le droit de s’opposer à toute future relation de l’UE avec le « rocher » une fois le Brexit consommé.

Madrid conteste depuis longtemps le régime fiscal de Gibraltar, qui ne fait pas partie de l’union douanière européenne, tandis que les autorités du territoire de 32.000 habitants le jugent indispensable à son économie basée sur les services. Dans le rapport, rédigé pour une commission parlementaire espagnole sur l’UE, le ministère des Affaires étrangères accuse Gibraltar d’être devenu « un paradis fiscal » grâce à un régime « extrêmement permissif » en matière fiscale, douanière et d’ouverture d’entreprises.

En conséquence, prévient le rapport, l’Espagne refusera un accord après le Brexit « qui ne serait pas complètement acceptable » pour elle et Madrid oeuvrera à une entente « qui prévienne une situation économique de concurrence déloyale avec le territoire espagnol ».

Gibraltar, accuse encore Madrid, bénéficie de « privilèges indus » sous son statut actuel dans l’UE, notamment l’absence de TVA et une faible taxation des marchandises importées hors de l’UE. La taxation des entreprises étrangères y est encore plus faible qu’en Irlande, à 10% contre 12,5%. Gibraltar dément ces accusations et argue que son régime fiscal lui permet, comme pour l’Irlande ou le Luxembourg, de survivre en l’absence de tissu industriel.

Son gouverneur, Fabian Picard, a rejeté le rapport espagnol, déclarant qu’« il devient parfaitement clair que [Madrid] veut utiliser le Brexit pour en tirer des avantages mesquins ». « Gibraltar continuera, comme toujours, à rechercher le dialogue au-delà des vetos espagnols, ainsi que la coopération et l’amitié au lieu de l’agression et du bellicisme espagnols », a-t-il ajouté.


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