Paradis fiscaux et judiciaires

L’affaire Ioukos et ses oligarques devant la cour d’appel de Paris

vendredi 12 mai 2017 par marieagnes

L’affaire Ioukos et ses oligarques devant la cour d’appel de Paris

Les ex-actionnaires du géant pétrolier espèrent une victoire face au Kremlin devant la justice française, autonome en matière d’arbitrage international.

Par Aziz Zemouri
Publié le 12/05/2017 à 11:06 | Le Point.fr

En juillet 2014, la Russie était condamnée par un tribunal arbitral de La Haye à verser 50 milliards de dollars aux ex-actionnaires de la compagnie pétrolière Ioukos. Les arbitres avaient considéré que les procédures fiscales menées par le pouvoir russe contre ces oligarques actionnaires de Ioukos visaient en réalité à les exproprier. Apprenant en juillet 2014 la condamnation à verser 50 milliards de dollars, Vladimir Poutine en aurait cassé son verre ! Lui qui avait pourtant gracié l’homme d’affaires Mikhaïl Khodorkovski, principal bénéficiaire avec Roman Abramovitch de la privatisation de la compagnie pétrolière russe vingt ans plus tôt, est convaincu que, dans le chaos des dernières années de la présidence Eltsine, les oligarques ont acquis Ioukos à l’aide de pots-de-vin et de sociétés-écrans, avant de procéder à une évasion fiscale massive.

50 milliards, c’est la plus importante condamnation jamais prononcée par un tribunal arbitral contre un État. Le cabinet d’Emmanuel Gaillard, futur avocat de Bernard Tapie dans la dernière ligne droite du litige qui l’oppose au Crédit lyonnais, empoche au passage la coquette somme de 70 millions d’euros d’honoraires.

Les oligarques Leonid Nevzlin (réfugié en Israël et à qui Khodorkovski aurait transféré toutes ses parts dans Ioukos), Platon Lebedev, Mikhail Brudno, Vladimir Dubov et Vasily Shakhnovski vont se partager le pactole, via leurs sociétés basées dans des paradis fiscaux. Mais la Russie n’en démord pas : primo, elle n’a jamais accepté un tel recours à l’arbitrage, secundo, ce sont les oligarques les voleurs, pas l’inverse. Elle intente donc un recours en annulation devant le tribunal de district de La Haye. Lire la suite.


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