Paradis fiscaux et judiciaires

France : enquête préliminaire visant des chefs d’Etat africains pour "recel"

mardi 19 juin 2007

mardi 19 juin 2007, 15h46

France : enquête préliminaire visant des chefs d’Etat africains pour "recel"

Par Pierre ROCHICCIOLI

PARIS (AFP) - Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire après une plainte pour "recel" d’associations françaises accusant les chefs d’Etat africains Omar Bongo (Gabon) et Denis Sassou Nguesso (Congo) de posséder en France des biens financés par de l’argent public détourné.

Cette plainte simple visant les faits de "recel de détournement de biens publics" avait été déposée en mars dernier auprès du procureur de la République de Paris.

L’enquête préliminaire a été ouverte lundi par le parquet, a indiqué à l’AFP une source judiciaire.

Les trois plaignants sont l’association "Sherpa", un réseau international de juristes présidé par l’avocat William Bourdon, "Survie", qui dénonce le soutien de Paris à des dictateurs africains, et la "Fédération des Congolais de la diaspora".

"C’est une première. La France, comme d’autres pays, ne peut pas multiplier les engagements publics internationaux de lutte contre la criminalité financière et ne pas déclencher des procédures alors que des présomptions de recel de détournement d’argent public sont considérables s’agissant des familles Bongo et Sassou Nguesso", a indiqué à l’AFP Me William Bourdon.

"L’enquête devra établir les responsabilités pénales individuelles et la désignation d’un juge d’instruction devra s’imposer rapidement. Il faut souhaiter que cette enquête mette fin au sentiment d’impunité tranquille de ceux qui chaque jour appauvrissent l’Afrique en se constituant des patrimoines considérables en France et ailleurs", a ajouté l’avocat
Les deux cibles de la plaintes sont les présidents Omar Bongo (Gabon) et Denis Sassou Nguesso (Congo) et leur famille, propriétaires, selon les plaignants, de nombreux biens immobiliers de luxe.

Pour M. Bongo et sa famille, la plainte évoque la propriété d’un hôtel particulier et de quatre appartements, tous situés dans le XVIe arrondissement de Paris.

M. Sassou Nguesso possèderait un hôtel particulier de 700 m2, estimé entre 5 et 10 millions d’euros, dans les Yvelines et un appartement à Paris (VIIe). Plusieurs biens immobiliers en région parisienne sont attribués à ses proches dont un luxueux appartement de 550 m2 (dont 100 m2 de terrasse) à Courbevoie (Hauts-de-Seine) estimé entre 2,5 et 3 millions d’euros et dévolu à un neveu.

"Ce n’est pas leur salaire de président qui peut expliquer les ressources considérables qui ont été nécessaires pour acquérir ces biens", affirme Me Bourdon.

La plainte fait référence à certaines procédures internationales visant les deux chefs d’Etat et portant sur des détournements présumés de biens publics.

Selon les associations plaignantes, le "mouvement du droit international", relayé par des juridictions nationales, tendrait aujourd’hui à considérer "qu’un chef d’Etat en exercice ne pouvait se prévaloir d’une quelconque immunité, s’agissant de biens mobiliers ou immobiliers, "dès lors qu’il existait des présomptions sérieuses de ce que leur acquisition s’était faite au prix de la commission d’infraction".

"En tout état de cause, les membres des familles des dirigeants concernés ne sauraient tenter d’exciper d’une quelconque immunité", ont-ils ajouté.

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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