Paradis fiscaux et judiciaires

L’argent des potentats

mercredi 20 juin 2007

Argent des potentats

Les dictateurs et autres personnalités politiques (PEP – politically exposed persons dans le jargon international) ne résistent pas toujours à la tentation : détournement de fonds publics, corruption, cela arrive, d’autant plus facilement qu’il manque un contrôle démocratique efficace.

Et l’argent de ces hommes et femmes politiques arrive en partie en Suisse, malgré les dispositions légales prises en la matière.

La place financière suisse est donc régulièrement secouée par des scandales. Des procédures judiciaires sont lancées, des comptes bancaires bloqués, des fonds saisis.

Que faire de cet argent bloqué ? La Confédération s’est lancée dans un délicat exercice : restituer l’argent saisi. Mais pour cela il faut des règles précises, notamment pour éviter que l’argent restitué ne retourne dans les circuits de la corruption.

La Déclaration de Berne suit quelques-uns de ces processus de restitution ainsi que les procédures judiciaires qui leur sont liées. La Déclaration de Berne demande en particulier que la société civile, suisse et des pays concernés, soit impliquée dès le début d’un processus de restitution afin de garantir à la fois la transparence et le bon usage des sommes rendues. Elle demande également que la restitution ne favorise pas l’impunité. Les enquêtes doivent être menées jusqu’au bout et aboutir à des jugements en bonne et due forme.

Prendre connaissance des dossiers de restitution en cours à propos des pays suivants : le Nigéria, Haïti et l’angola sur le site de la Déclaration de Berne.


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