Paradis fiscaux et judiciaires

Surveillance de masse : la fondation Wikimedia va pouvoir poursuivre son action contre la NSA

jeudi 25 mai 2017 par marieagnes

Surveillance de masse : la fondation Wikimedia va pouvoir poursuivre son action contre la NSA

En France, les dernières poursuites contre la surveillance de masse des services de renseignement américains sont définitivement closes.

LE MONDE | 24.05.2017 à 12h35 • Mis à jour le 24.05.2017 à 13h05 | Par Damien Leloup

Deux ans après un premier échec juridique, la fondation Wikimedia, qui héberge notamment l’encyclopédie collaborative Wikipedia, va pouvoir poursuivre son action devant les tribunaux contre la National Security Agency (NSA), l’agence de renseignement américaine.

Wikimedia et plusieurs autres organisations avaient initialement porté plainte contre la NSA après les révélations d’Edward Snowden sur la surveillance de masse d’Internet pratiquée par l’agence. Ces organisations estimaient que la base légale très lâche – et quasi sans contrôle – de cette surveillance violait à la fois la liberté d’expression et le droit à la vie privée, garantis par le premier et le quatrième amendements de la Constitution américaine.

Mais en première instance la plainte avait été rejetée par le tribunal, qui estimait que les différentes organisations n’avaient pas apporté la preuve qu’elles étaient directement touchées par cette surveillance de masse. En appel, Wikimedia et la puissante American Civil Liberties Union (ACLU – « Union américaine pour les libertés civiles »), principale organisation de défense des droits civiques aux Etats-Unis, ont convaincu le tribunal qu’en raison de la taille de l’encyclopédie en ligne, toute surveillance à grande échelle du trafic Internet incluait nécessairement la surveillance d’utilisateurs de Wikipedia.

Cette décision « marque une étape importante dans notre procès contre la NSA, et une victoire pour la défense des droits à la vie privée et à la liberté d’expression pour les utilisateurs de Wikimedia, s’est félicitée l’organisation dans un communiqué. Nous sommes prêts à poursuivre ce combat. » La procédure n’en est toutefois qu’à ses débuts et son issue reste incertaine : d’autres procès intentés à la NSA, dont celui du lanceur d’alerte Thomas Drake, se sont, par le passé, heurtés à de multiples reprises au secret-défense qui entoure l’arsenal de la NSA.

En France, les procédures à l’arrêt

Côté français, où des plaintes avaient également été déposées après les révélations d’Edward Snowden par la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’homme (LDH), les procédures se sont achevées ce mois-ci. Après une première plainte en juillet 2013, et une seconde avec constitution de partie civile en avril 2015, les deux associations s’étaient vu demander le versement d’importantes consignations (13 000 euros). Des sommes dépassant les moyens des deux associations, et jugées disproportionnées par ces dernières, qui dans un dossier similaire, celui de l’affaire Amesys, avaient dû s’acquitter chacune de 500 euros seulement.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/05/24/surveillance-de-masse-la-fondation-wikimedia-va-pouvoir-poursuivre-son-action-contre-la-nsa_5133292_4408996.html#dm9Qw5ikVv3Xw2mp.99


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 55 / 592191

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Alliés de la lutte contre les PFJ  Suivre la vie du site Les médias   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License