Paradis fiscaux et judiciaires

Transferts suspects à l’OM : confirmation des peines requise en appel

mercredi 20 juin 2007

mercredi 20 juin 2007, 20h43

Transferts suspects à l’OM : confirmation des peines requise en appel

AIX-EN-PROVENCE (AFP) - La défense de Robert Louis-Dreyfus a répliqué mercredi, avec un certain brio sur le double terrain de la dimension personnelle et du débat juridique pur, à l’accusation qui a demandé la confirmation des lourdes peines lors du procès en appel des transferts suspects à l’OM entre 1997 et 1999.

L’avocat général Jean-Philippe Mescle a en effet requis les mêmes sanctions à l’égard des dix prévenus que celles prononcées le 6 juin 2006 en première instance à Marseille. Soit contre l’actionnaire de l’OM Robert-Louis Dreyfus trois ans de prison avec sursis et 375.000 euros d’amende, et contre l’autre principal prévenu Rolland Courbis, ex-coach, trois ans et demi ferme et 375.000 euros d’amende.

Revenant dans le détail sur les 15 transferts suspects lors desquels 22 M EUR auraient été frauduleusement détournés, l’accusation a jugé avérée "l’essence de l’abus de biens sociaux : un acte de gestion faisant courir un risque à la société".

"Et dans ce dossier, les risques ne manquent pas !", a assuré M. Mescle, évoquant les "violations des normes fiscales et sociales" et affirmant que Robert Louis-Dreyfus avait "validé les fraudes", alors qu’il aurait "pu marquer une rupture" avec certaines pratiques lors de son arrivée à la présidence fin 1996.

Menée par le trio Claude Serra-Sophie Bottaï-Francis Teitgen, la défense de "RLD" s’est attachée d’abord à dépeindre une certaine dichotomie entre la personnalité de "RLD" qui ne "plastronne pas et déteste les affaires tordues" et un club où règne "un climat malveillant qui l’a accablé", propice aux "rumeurs" émanant de personne aux "intérêts divers" selon Me Serra.

"On l’a soupçonné de blanchiment, de proximité avec la mafia russe !", eu égard à la nationalité de sa femme. Un comble pour "cet homme pas différent de ses pères, ayant bâti une dynastie familiale portée par des valeurs élevées", notamment "l’honorabilité".

"Robert Louis-Dreyfus aime Marseille, je ne sais pas si Marseille aime Robert Louis-Dreyfus", résumera Me Bottaï sur ce registre, ne résistant pas à une comparaison avec l’ex-repreneur désigné de l’OM, le Canadien Jack Kachkar "ce demi-dieu bardé de communicants et de garde du corps" pour mieux afficher la "différence" de son client, qui a refusé de lui vendre ce club dans lequel il a pourtant englouti 200 M EUR.

Me Bottaï rejettera aussi toute dimension d’intérêt personnel, qu’aurait pu retirer "RLD" de sa position d’actionnaire-président quand il rachète l’OM en 1996, alors qu’il est patron d’Adidas. C’était l’une des thèses de l’accusation et l’une des motivations du jugement.

Au contraire, assure-t-elle : "accepter de prendre la tête de ce club, qui est le poumon économique de la ville comme à Naples, c’était prendre un risque incommensurable". Elle pointera aussi le manque de contrôle au sein du club.

Vint l’exposé de droit très argumenté de Me Teitgen. Son objectif : montrer la légitimité de la prime de départ versée, par le club cédant, à certains joueurs venus à l’OM, dont Barcelone à Laurent Blanc, que le jugement estime occulte, échappant aux charges sociales et fiscales et constitutive d’abus de biens sociaux.

"Elle n’est pas occulte, car on connaît à la fois son destinataire final et son montant", répond Me Teitgen, jugeant aussi "stupéfiant" qu’elle soit considérée comme un "équivalent-salaire", car elle ne correspond pas à "l’exercice d’un métier", mais plutôt au "consentement du joueur à résilier son contrat" pour rejoindre l’OM, surtout "quand son salaire est somptueux" comme Blanc au Barça.

Me Teitgen insistera aussi sur le fait que l’OM a respecté la loi en payant en Argentine "qui n’est pas un pays de zoulous" une prime de 15% au club cédant lors du recrutement de Calandria et Berizzo. Et regrettera une procédure insuffisamment "contradictoire" pour son client.

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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