Paradis fiscaux et judiciaires

Des retraités de la SNCF cumulent retraite et emploi à l’étranger, selon "Le Figaro"

jeudi 21 juin 2007

jeudi 21 juin 2007, 22h30

Des retraités de la SNCF cumulent retraite et emploi à l’étranger, selon "Le Figaro"

PARIS (AP) - Une filiale de la SNCF installée dans un paradis fiscal emploie des cheminots à la retraite qui cumulent ainsi, illégalement, leur retraite et un salaire à l’étranger, affirme "Le Figaro" de jeudi.

Le quotidien, qui cite un rapport d’audit interne de la SNCF remis le 10 avril 2006 à l’entreprise, affirme que les retraités recrutés par cette filière "sont envoyés à l’étranger pour des missions d’encadrement". Quarante-cinq conducteurs participent ainsi à la mise en service d’une ligne à grande vitesse à Taïwan, selon la SNCF. Ils conduisent certains trains à grande vitesse ou forment des conducteurs taïwanais, détaille "Le Figaro".

Les cheminots concernés, dont on ne connaît pas le nombre, ne déclareraient pas leurs salaires et les cumuleraient avec leur retraite sans le déclarer, ce qui est illégal. Ils percevraient donc une retraite "de l’ordre de 2.000 euros nets par mois et une rémunération de 6.600 euros nets".

Dans un communiqué, la SNCF affirme qu’à la suite d’un audit, elle a adressé "un rappel écrit systématique" aux "retraités experts" concernés pour les inviter à déclarer leurs revenus. L’entreprise explique aussi "qu’elle n’a pas été impliquée dans la création et dans l’administration de la société de portage" Rail Road Consultants Limited.

"Le Figaro" écrit pourtant que la filiale SNCF International a envoyé en 2002 "deux cheminots sur l’île de Man afin d’y créer une société off-shore" de droit britannique pour superviser le recrutement des anciens salariés. Cette société de portage détiendrait "le quasi-monopole de l’utilisation des cheminots retraités", selon l’audit de la SNCF cité par le quotidien. Elle aurait touché 1,06 millions d’euros versés par la SNCF en 2005.

Le rapport interne de la SNCF souligne aussi que l’organisation de ce système est "opaque" et qu’il pourrait valoir des ennuis judiciaires à la SNCF "si un lien de subordination entre sa filiale SNCF International et les salariés sur le terrain était prouvé". La SNCF assure avoir "levé toute ambiguïté" sur ce point.

Jeudi, le secrétaire d’Etat au Transports Dominique Bussereau a pris acte des précisions de la SNCF, mais demandé à sa présidente Anne-Marie Idrac de mettre "fin à toute pratique non conforme à notre législation fiscale et sociale". "Si des erreurs ont été commises à quelques niveaux que ce soit dans l’entreprise", M. Bussereau "demande à Anne-Marie Idrac d’en sanctionner immédiatement les auteurs", ajoute un communiqué du secrétariat d’Etat.

Dans une lettre adressée au directeur des ressources humaines de la SNCF, la fédération des syndicats SUD-Rail évoque un "procédé particulièrement choquant". "Il va sans dire, qui plus est dans le contexte actuel de remise en cause du régime de retraite des cheminots, que ce genre de décision est très fortement contestable", souligne la fédération des syndicats SUD-Rail.

© AP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Associated Press.

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