Paradis fiscaux et judiciaires

Ils ont osé : le Luxembourg accueillera le parquet antifraude de l’UE

lundi 12 juin 2017 par marieagnes

Ils ont osé : le Luxembourg accueillera le parquet antifraude de l’UE

Publié le 09/06/2017 à 12h05 Mis à jour le 09/06/2017 à 17h42

Alexandre LOUKIL
© Capital

Le Luxembourg, adepte du secret bancaire, va accueillir le futur parquet antifraude de l’Union européenne. La mission de cette instance judiciaire : surveiller la distribution des subventions européennes. Vingt pays y participent pour l’instant, dont la France.

Les ministres de la Justice de l’Union européenne ont donné leur accord à l’établissement d’un Parquet antifraude européen à Luxembourg, haut lieu de l’optimisation fiscale. Il sera compétent dans les 20 pays membres qui participent à ce qu’on appelle une “coopération renforcée”, c’est à dire un groupe d’Etats qui décide d’appliquer des décisions plus strictes que les lois européennes. Ce parquet aura autorité pour poursuivre et renvoyer devant les juridictions nationales une personne ou une entreprise “portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne”.

Les pays participants sont pour l’instant : la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, l’Allemagne, la Grèce, l’Estonie, l’Italie, l’Autriche, la Lettonie, l’Espagne, la Finlande, la France, la Lituanie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie. D’autres états de l’Union européenne pourront intégrer le parquet antifraude.

L’organigramme de cette instance judiciaire sera fait d’un bureau central composé des procureurs européens - un par État membre - et un bureau décentralisé composé des procureurs adjoints. Ces derniers siègeront dans les États membres et pourront en parallèle poursuivre leur carrière de procureurs nationaux. Procureurs et délégués européens représenteront les intérêts de l’UE. Surtout, ils seront indépendants. Ils n’accepteront donc aucune instruction d’une personne extérieure au parquet européen.
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