Paradis fiscaux et judiciaires

L’Etat du Maryland et la capitale fédérale, Washington, assignent Donald Trump en justice

lundi 12 juin 2017 par marieagnes

L’Etat du Maryland et la capitale fédérale, Washington, assignent Donald Trump en justice

Les plaignants accusent le président Trump de conflits d’intérêt permanents.

Le Monde.fr avec AFP | 12.06.2017 à 20h59

L’horizon judiciaire de Donald Trump s’assombrit encore un peu. L’Etat du Maryland et la capitale fédérale, Washington, ont assigné en justice le président américain, lundi 12 juin, lui reprochant d’accepter des paiements de gouvernements étrangers par l’intermédiaire de son empire immobilier.

La plainte déposée lundi se fonde sur la « clause sur les émoluments », une disposition de la Constitution américaine interdisant à toute personne occupant une fonction publique d’« accepter cadeau, émoluments, fonction ou titre de quelque sorte que ce soit d’un roi, prince, ou d’un Etat étrangers » sans l’accord du Congrès.

Le Trump International Hotel en question

Pour les personnes à l’initiative de cette action judiciaire, le président Trump est coupable de conflits d’intérêts permanents. Après sa prise de fonction, en janvier, Donald Trump a confié à ses fils le contrôle au jour le jour de ses affaires, mais il a conservé toutes ses parts dans la Trump Organization.

[...] « Jamais dans l’histoire de ce pays nous n’avons eu un président à ce point engagé dans les affaires. Ou encore un président ne s’étant pas distancié de façon convenable de ses actifs », a dénoncé le procureur général de Washington, Karl Racine.

Son homologue pour l’Etat du Maryland, l’élu démocrate Brian Frosh, a souligné que le président se devait de « placer le pays en premier et non pas ses intérêts personnels ». « La clause sur les émoluments est un rempart contre la corruption du président », a-t-il déclaré.

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