Paradis fiscaux et judiciaires

La SNCF sur la sellette pour l’emploi de retraités via une société offshore

vendredi 22 juin 2007

21/06/2007 18:02

PARIS (AFP) - La SNCF sur la sellette pour l’emploi de retraités via une société offshore

La SNCF est sur la sellette pour avoir recruté des cheminots retraités pour des missions à l’étranger via une société basée dans un paradis fiscal, l’entreprise publique récusant toute illégalité alors que les syndicats s’inquiètent de cette nouvelle polémique sur leurs retraites.

Le secrétaire d’Etat chargé des Transports Dominique Bussereau a demandé jeudi à la présidente de la SNCF Anne-Marie Idrac "qu’il soit mis fin à toute pratique non conforme à notre législation fiscale et sociale".

Le Figaro affirme que la SNCF emploie certains de ses anciens salariés pour des missions d’encadrement à l’étranger, en les rémunérant grâce à une société offshore basée dans l’île de Man, Rail Road Consultants.

Cela permet à ces jeunes retraités de cumuler leur retraite en France avec ce salaire à l’étranger.

Cette révélation survient alors que le Premier ministre François Fillon a confirmé récemment sa volonté de réformer en 2008 les régimes spéciaux de retraite dont celui de la SNCF, qui permet aux conducteurs de partir à 50 ans.

SNCF International, filiale de la SNCF, embauche des agents retraités par l’intermédiaire de Rail Road Consultants pour des missions à l’étranger comme la formation de conducteurs de train à grande vitesse à Taïwan, explique le journal. Des anciens conducteurs de TGV "peuvent ainsi toucher une retraite de l’ordre de 2.000 euros net par mois et une rémunération de 6.600 euros net", affirme le journal.

Selon le quotidien, un rapport réalisé par la direction de l’audit et des risques de l’entreprise publique remis à la direction le 10 avril 2006, pointe des risques juridiques de ce type de contrat.

La SNCF a réagi dès mercredi soir. Confirmant avoir commandé un audit interne en décembre 2005, elle a assuré avoir "pris toutes les mesures recommandées relevant de sa responsabilité".

Une "vérification juridique" a permis de "lever toute ambiguïté sur le risque de requalification" en prêt illicite de main-d’oeuvre, a-t-elle affirmé. D’autre part, l’entreprise indique qu’un "rappel écrit systématique" a été adressé à chaque retraité sur ses obligations légales, sans citer expressément la nécessaire déclaration de sommes perçues.

Le Figaro affirme que cette "deuxième source de revenu n’est pas déclarée", ce qui est illégal.

La SNCF a en outre affirmé n’être "pas impliquée dans la création et l’administration" de la société offshore, alors que Le Figaro affirme que SNCF International est à l’origine de ce montage.

Dans son communiqué, M. Bussereau a demandé à Mme Idrac, "si des erreurs ont été commises à quelques niveaux que ce soit dans l’entreprise", "d’en sanctionner immédiatement les auteurs".

Les syndicats, tout en étant globalement critiques de ces pratiques, craignent les conséquences d’une telle révélation au moment où leur régime spécifique de retraite est menacé.

Le syndicat autonome Fgaac, majoritaire chez les conducteurs, a déploré "qu’une campagne de presse mette en avant l’utilisation de quelques agents de conduite par le biais d’une filiale pour s’attaquer aux conditions de départ en retraite des cheminots de la SNCF".

Pour Sud-Rail, cela va alimenter "ceux qui quotidiennement dénigrent" la SNCF et "les supposés privilèges exorbitants des cheminots", tout en jugeant le procédé "particulièrement choquant venant d’une société nationale du service public".

De son côté, la CFDT Cheminots a jugé "déplorable les situations individuelles de cumul emploi/retraite", en jugeant "scandaleux" le recours à des sociétés offshore. Le secrétaire général de la CGT-cheminots, Didier Le Reste, a pointé la "responsabilité" de la direction de la SNCF.

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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