Paradis fiscaux et judiciaires

Lourdes peines requises dans un dossier de fraude au CO2

mercredi 14 juin 2017 par marieagnes

France Brève

Lourdes peines requises dans un dossier de fraude au CO2

14 juin 2017 Par Agence Reuters

Le ministère public a requis mercredi à Paris des peines de deux à 12 ans de prison dans une des multiples affaires de fraude à la TVA sur les quotas de CO2, le dossier "Crépuscule", du nom de la société de courtage au coeur d’une escroquerie qui a coûté plus de 146 millions d’euros à l’Etat en moins d’un an.

PARIS (Reuters) - Le ministère public a requis mercredi à Paris des peines de deux à 12 ans de prison dans une des multiples affaires de fraude à la TVA sur les quotas de CO2, le dossier "Crépuscule", du nom de la société de courtage au coeur d’une escroquerie qui a coûté plus de 146 millions d’euros à l’Etat en moins d’un an.

Une peine de 12 ans de prison assortie d’un million d’euros d’amende a ainsi été requise contre un des organisateurs présumés de cette fraude présumée commise entre avril 2008 et février 2009, Richard Touil, 43 ans, considéré comme récidiviste et en fuite en Israël comme plusieurs autres prévenus.

Le ministère public a aussi demandé une amende de 16,5 millions d’euros pour la banque turque Garanti Bankasi, accusée d’avoir participé au blanchiment en hébergeant des comptes par lesquels a transité une partie du produit de la fraude.

Le système mis au point par les prévenus pour profiter du marché de "droits à polluer" mis en place par l’Union européenne dans le cadre de la lutte contre les émissions des gaz à effet de serre est l’un des plus complexes mis au jour en France.

Il consiste à faire acheter par des "sociétés taxis" des quotas de CO2 hors taxe dans des Etats membres et à les revendre en France en facturant la TVA à 19,6% sans que l’acheteur, une autre société créée pour l’occasion, reverse celle-ci à l’Etat.

Le produit de la vente était réinvesti dans une autre opération similaire et les profits tirés de ce "carrousel" blanchis grâce à d’autre structures créées dans ce but dans des pays comme Hong Kong.

Au total, une douzaine de réseaux similaires à celui bâti autour de Crépuscule ont été mis au jour en France, souvent imbriqués, avec des liens entre certains de leurs membres et, parmi d’autres points communs, l’utilisation d’Israël comme base arrière ou refuge pour nombre de ces derniers.

Au total, la Cour des comptes a évalué à 1,6 milliard d’euros la perte subie par l’Etat du fait de leur activité entre l’automne 2008 et juin 2009. Pour l’ensemble de l’UE, la perte serait de cinq à six milliards d’euros.

"NUISIBLES"

En France, les pouvoirs public y ont mis un coup d’arrêt en exonérant de TVA à partir du 8 juin 2009 les échanges de quotas.

C’est un signalement de Tracfin, organisme chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent, qui a mis la justice française sur la piste du système bâti autour de Crépuscule.

Le ministère public a rejeté le système de défense des prévenus, qui ont affirmé n’avoir découvert que sur le tard qu’ils participaient à une vaste escroquerie.

Pour justifier la lourdeur des peines demandées, le procureur Patrice Amar a qualifié de "nuisibles" les prévenus, dont certains avaient déjà eu affaire à la justice pour des faits analogues. "Nous avons devant nous des gens qui sont des nuisances potentielles inépuisables", a-t-il dit.

Le procureur Bruno Nataf, autre représentant du ministère public, a pour sa part souhaité un durcissement de la répression de ce type de délinquance, qu’il a assimilé à une atteinte aux personnes par l’ampleur du préjudice au détriment de l’Etat.

Il a aussi souhaité qu’un autre message leur soit adressé en montrant qu’ils ne pouvaient pas continuer à penser "qu’il ne risquaient pas grand-chose" en agissant à partir d’Israël.

"Les autorités judiciaires israéliennes aujourd’hui répondent aux demandes d’entraide", a-t-il dit. Il a cependant admis que cette coopération se heurtait encore à la question de l’extradition.

Au total, une centaine de personnes ont été mises en examen en France, dont une trentaine en détention provisoire, dans la douzaine de dossiers de fraude à la TVA sur les quotas de CO2.

Le plus important, le "dossier marseillais", avec 27 prévenus et un préjudice de 385 millions d’euros, est un des prochain procès à venir. Pour un autre, l’affaire "Mimran-Mouly" du nom de ses principaux protagonistes, avec un préjudice de 283 millions d’euros, le jugement en appel est attendu le 28 juin.


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