Paradis fiscaux et judiciaires

Le Figaro, cousu de fil blanc

samedi 23 juin 2007

Journal l’Humanité

Rubrique Politique

Article paru dans l’édition du 22 juin 2007.

Evénement

Le Figaro, cousu de fil blanc

Le journal a révélé hier que la SNCF emploie des conducteurs de TGV retraités via une société offshore.

Le Figaro semble avoir le don des révélations opportunes.

Alors que le gouvernement a lancé hier son avant-projet sur le dialogue social visant à restreindre le droit de grève dans les transports publics et use pour se faire de sa rhétorique habituelle sur « les privilégiés », le quotidien, dans un article intitulé « La SNCF offre des retraites dorées à l’étranger », a révélé hier que, via une société offshore baptisée Rail Road Consultants et basée dans le paradis fiscal de l’île de Man, la SNCF emploie des conducteurs de TGV retraités comme formateurs des futurs conducteurs de la ligne à grande vitesse de Taïwan.

Le Figaro, qui ne chiffre pas le nombre de personnes concernées, affirme que ceux-ci, en plus d’une retraite de 2 000 euros par mois, touchent 6 600 euros net pour assurer la formation de leurs collègues taïwanais. Le journal, qui rappelle que la loi française autorise un retraité à toucher une pension tout en occupant un emploi à condition que le cumul ne dépasse pas 160 % du SMIC ou la moyenne des trois derniers mois de salaires actifs, affirme que la SNCF en procédant de la sorte serait néanmoins dans l’illégalité. Le salaire perçu en plus de la pension de retraite par les agents concernés n’aurait pas été déclaré.

L’entreprise publique a réagi dans un communiqué en déclarant que, « contrairement à ce qui est affirmé dans l’article, la direction de la SNCF a pris toutes les mesures recommandées relevant de ses responsabilités : une vérification juridique a permis de lever toute ambiguïté sur le risque de requalification » des pratiques concernées en « prêt illicite de main-d’oeuvre » et « un rappel écrit systématique a été adressé individuellement à chaque retraité sur ses obligations légales ».

Elle « rappelle » aussi « que le contrat d’assistance technique à la société Taiwan Highspeed Rail Corporation ne concerne que 45 conducteurs ».

Interrogé sur ce point par France Info, le secrétaire général de la CGT, Didier Le Reste, estime que « la direction de la SNCF a une responsabilité ». « Personnellement je suis contre, comme je suis contre qu’aujourd’hui des agents de conduite s’en vont travailler à la concurrence privée, notamment chez des opérateurs ferroviaires privés, en bénéficiant notamment des facilités de circulation de la SNCF », a-t-il ajouté.

P.-H. L.

Publié avec l’aimable autorisation du journal l’Humanité.

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