Paradis fiscaux et judiciaires

Où en est la lutte contre l’optimisation fiscale agressive ?

mercredi 21 juin 2017 par marieagnes

Fiscalité Où en est la lutte contre l’optimisation fiscale agressive ?

Christian Chavagneux 20/06/2017

Du Luxembourg à l’Irlande en passant par les îles Caïmans, les Pays-Bas et bien d’autres paradis fiscaux, les territoires permettant aux multinationales d’afficher des taux d’imposition proches de zéro sont légion. L’OCDE a indiqué en 2016 que du fait de ces pratiques, les Etats perdent entre 4 et 10 % de leurs recettes d’impôt sur les sociétés. Une estimation officielle doublée d’une estimation officieuse qui place plutôt la barre du côté de 25 %…

Du Luxembourg à l’Irlande en passant par les îles Caïmans, les Pays-Bas et bien d’autres paradis fiscaux, les territoires permettant aux multinationales d’afficher des taux d’imposition proches de zéro sont légion. L’OCDE a indiqué en 2016 que du fait de ces pratiques, les Etats perdent entre 4 et 10 % de leurs recettes d’impôt sur les sociétés. Une estimation officielle doublée d’une estimation officieuse qui place plutôt la barre du côté de 25 %…

La crise économique post-subprime et les déficits budgétaires qu’elle a provoqués, de même que les affaires révélées par la presse d’investigation et la mobilisation croissante des sociétés civiles ont amené le G20 à agir. L’OCDE a ainsi développé un plan en 15 points baptisé BEPS qui vise à combler les failles utilisées par les multinationales.

Pour que les nouvelles règles entrent en vigueur, il aurait fallu que chaque pays re-signe avec tous ses partenaires de nouveaux traités fiscaux bilatéraux les entérinant. Afin d’accélérer le mouvement, l’OCDE a proposé d’établir une convention multilatérale : chaque pays la signant indique en une seule fois la liste des accords passés qui sont modifiés par la convention.

Le 7 juin dernier, une cérémonie officielle de signature a été organisée pour les quelque 70 premiers pays signataires. Lire la suite.


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