Paradis fiscaux et judiciaires

Evasion fiscale : Bruxelles veut obliger banques, comptables et avocats à la transparence

mercredi 21 juin 2017 par marieagnes

Evasion fiscale : Bruxelles veut obliger banques, comptables et avocats à la transparence

Par Delphine Cuny | 21/06/2017, 13:04 | 783 mots
[Article publié à 13h04 et mis à jour à 18h05]

Les intermédiaires devront déclarer tous les dispositifs transfrontières de "planification fiscale" pour les entreprises ou les particuliers, selon une proposition présentée par Pierre Moscovici. Une base de données centralisera les informations de tous les Etats membres pour détecter les montages abusifs.

Jusqu’où l’optimisation fiscale est-elle acceptable et quand les pratiques tombent-elles dans le registre de l’évasion fiscale ? Bruxelles veut aller plus loin dans la transparence sur les dispositifs de contournement des impôts, un an après les révélations des Panama Papers : Pierre Moscovici, le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et aux Douanes, a présenté ce mercredi une proposition instaurant de nouvelles règles pour les intermédiaires en matière de « planification fiscale. »

Sont concernés les banques, les avocats, les comptables, les conseillers fiscaux, pour les entreprises et les particuliers. Lire la suite.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 26 / 524738

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Le continent européen  Suivre la vie du site L’Europe   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License