Paradis fiscaux et judiciaires

Fin de l’enquête belge contre Bernard Arnault

jeudi 22 juin 2017 par marieagnes

Fin de l’enquête belge contre Bernard Arnault

Après la conclusion d’une « transaction », le parquet de Bruxelles annonce la fin des investigations contre le patron du groupe français de luxe LVMH.

Le Monde.fr avec AFP | 22.06.2017 à 11h53

Le parquet de Bruxelles a annoncé, jeudi 22 juin, la fin d’une enquête en Belgique contre le patron du groupe français de luxe LVMH, Bernard Arnault, après la conclusion d’une « transaction ». Le parquet de Bruxelles a refusé de donner le moindre détail sur le montant de cette transaction financière. Selon une source proche du dossier, le montant maximum légal est de trois millions d’euros.

Cette enquête visait notamment une possible fausse domiciliation en Belgique du milliardaire. La justice entendait faire la clarté sur diverses sociétés établies en Belgique par le groupe de Bernard Arnault et déterminer si elles respectent les lois fiscales du royaume. Elle avait « été ouverte par le parquet du procureur du roi à Bruxelles en 2012 à la suite de la demande de naturalisation belge, puis de son retrait, par monsieur Bernard Arnault », écrit le parquet dans un communiqué.

[...] Au début de l’enquête, Bernard Arnault possédait un appartement à Uccle, une riche commune résidentielle proche du centre de Bruxelles. Il avait déclaré y résider lorsqu’il avait entrepris des démarches pour obtenir la nationalité belge en septembre 2012.

Cette initiative avait provoqué une vive polémique en plein débat sur l’exil fiscal des Français les plus fortunés. Le patron de LVMH avait finalement renoncé, en avril 2013, à devenir belge.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/06/22/fin-de-l-enquete-belge-contre-bernard-arnault_5149353_1653578.html#CtrXpDGU6IyhTSvp.99


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