Paradis fiscaux et judiciaires

Le Canada crée une agence de surveillance du renseignement

samedi 24 juin 2017 par marieagnes

Le Canada crée une agence de surveillance du renseignement

Le projet de loi antiterroriste de Justin Trudeau ouvre également la possibilité de mener des cyberattaques à l’étranger.

LE MONDE | 24.06.2017 à 09h12 • Mis à jour le 24.06.2017 à 10h09 | Par Anne Pélouas (Montréal, correspondance)

Un organisme pour superviser les agences de renseignement, des pouvoirs clarifiés et le droit de lancer des cyberattaques à l’étranger : le projet de loi antiterroriste qu’a présenté mardi 20 juin le gouvernement de Justin Trudeau ménage la chèvre et le chou, tentant d’équilibrer les besoins des forces de l’ordre et des services de renseignement avec le respect des droits et des libertés des citoyens.

Promesse phare du programme électoral de Justin Trudeau en 2015, cette révision de la loi antiterroriste, qui coûtera plus de 67 millions d‘euros pour les cinq ans à venir, devrait être adoptée à la prochaine session parlementaire d’automne. « Les Canadiens s’attendent à deux choses : qu’on protège nos communautés et nos familles et qu’on défende nos droits et libertés », a expliqué le premier ministre mardi à la Chambre des communes.

[...] Le gouvernement libéral avait déjà annoncé, il y a un an, vouloir créer un comité parlementaire de surveillance des activités de sécurité nationale et de renseignement qui sera en fonction cet automne. Il avait également abrogé en février 2016 une loi « conservatrice » qui permettait la révocation de la citoyenneté pour des binationaux coupables de terrorisme, trahison ou espionnage au profit de l’étranger. Le gouvernement veut désormais créer un nouvel organisme indépendant de surveillance des services de sécurité et de renseignement. Dans une approche qualifiée de « globale et transparente » par le ministre de la sécurité publique, Ralph Goodale, il aura l’œil sur la Gendarmerie royale du Canada (police nationale), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS, contre-espionnage) et le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada (CSTC), qui ont parfois fait l’objet de critiques sur leurs difficultés à collaborer à une enquête ou à échanger des informations.

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