Paradis fiscaux et judiciaires

Bruxelles va infliger une amende record à Google

mardi 27 juin 2017 par marieagnes

Bruxelles va infliger une amende record à Google

lundi, 26.06.2017

La Commission européenne pourrait fixer un montant entre 1,1 et 2 milliards d’euros. En raison d’un abus de position dominante pour favoriser Google Shopping.

La Commission européenne s’apprête à infliger cette semaine une amende record à l’américain Google pour avoir abusé de sa position dominante pour favoriser son comparateur de prix "Google Shopping", ont affirmé plusieurs sources hier à l’AFP.
Interrogé par l’AFP, un porte-parole de l’exécutif européen, Ricardo Cardoso, s’est refusé à commenter ces informations.

Le porte-parole de Google, Mark Jansen, a de son côté déclaré à l’AFP : "Nous continuons à travailler de façon constructive avec la Commission européenne et nous croyons fermement que nos innovations dans le commerce en ligne sont bonnes pour les acheteurs, les détaillants et la concurrence".

Dans un cas d’abus de position dominante, l’amende la plus importante jamais prononcée par Bruxelles s’élève à 1,06 milliard d’euros, contre le major américain des puces informatiques Intel, et remonte à 2009.

Selon diverses sources, l’amende qui serait infligée à Google varierait entre 1,1 et 2 milliards d’euros, soit bien moins que le maximum possible dans un tel cas (qui correspond à 10% du chiffre d’affaires de la compagnie). En 2016, ce dernier s’élevait à 90,3 milliards de dollars (80,77 milliards d’euros).

Cette décision de sanction surviendrait moins d’un an après la décision de la Commission européenne de sanctionner un autre major américain, Apple, pour avoir bénéficié d’"avantages fiscaux" indus accordés par l’Irlande : l’exécutif européen avait alors sommé le 30 août 2016 la firme américaine de rembourser à Dublin plus de 13 milliards d’euros.

Une telle décision défavorable à une entreprise américaine pourrait accentuer les tensions entre Bruxelles et Washington, déjà fortes depuis l’arrivée de Donald Trump au pouvoir.

En plus de cette amende, la Commission européenne demandera à Google de changer ses pratiques, jugées anticoncurrentielles, afin de dissiper ses inquiétudes.
L’exécutif européen accuse en effet Google de favoriser systématiquement son propre service de comparaison de prix (Google Shopping) dans ses pages de recherche générale, profitant de sa position dominante dans la recherche.

L’enquête remonte à 2010, après des plaintes déposées auprès de Bruxelles par des rivaux de Google, les américains Microsoft et TripAdvisor.

La Commission européenne avait finalement adressé en avril 2015 une "communication des griefs" à Google, l’équivalent d’un acte d’accusation dans le jargon bruxellois, qu’elle avait renforcé un peu plus d’an après (en juillet 2016).
Selon Bruxelles, "le comportement de Google (...) a affaibli, voire marginalisé la concurrence exercée par ses concurrents les plus proches".

"Nous pensons que ces affirmations sont erronées du point de vue des faits, du droit et de l’économie", avait répondu Kent Walker, vice-président de Google, dans un billet de blog.

Google est en outre sous le coup de deux autres enquêtes de la Commission pour abus de position de dominante : la première concerne sa plate-forme publicitaire AdSense, la seconde son système d’exploitation Android. Ces dernières n’ont pas encore abouti.

– (awp) 26 06 2017 -


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