Paradis fiscaux et judiciaires

La FINMA repère mieux les soupçons de délits d’initiés

mardi 27 juin 2017 par marieagnes

La FINMA repère mieux les soupçons de délits d’initiés

dimanche, 25.06.2017

Grâce à des améliorations technologiques, les cas de délits d’initiés et de manipulations de marché deviennent plus facilement repérables, estime le chef de la FINMA Mark Branson

Illustration de l’article : Mark Branson chef de la FINMA

En raison de délits d’initiés, un ancien top manager s’est vu confisquer des gains indûment acquis pour près de 1,4 million de francs. Il s’agit d’un nouveau record, déclarait vendredi l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

La FINMA n’avait encore jamais dû entamer une procédure d’une telle ampleur à l’encontre d’une personne privée, a dit M. Branson sur les ondes de la radio alémanique SRF. L’escroc a, pendant plusieurs années, massivement abusé du poste de confiance qu’il occupait, a-t-il ajouté.

Le délit d’initié n’a pas été révélé par des indices venant de la Bourse, mais par une analyse des données. Grâce à des technologies de pointe, l’autorité de surveillance peut détecter plus fréquemment le caractère suspect de volumes négociés et de mouvements en cours parmi le flux de données.

La FINMA tient notamment une liste grise de cadres de banques suspects. En mars, le Tribunal fédéral avait donné raison à un ex-banquier à cause de cette liste. L’autorité de surveillance n’a désormais le droit de disposer d’un tel registre que pour les personnes pour lesquelles les soupçons sont fondés, a expliqué Mark Branson.

Moins de réglementation

Il a également abordé les reproches faits à la FINMA au sujet de sa volonté de tout réglementer. L’organe de surveillance se charge seulement d’une partie des directives, a argumenté M. Branson. Une grande partie est imposée par la politique.

Concernant les grandes banques, les règles qui ont été décidées par le Parlement et le Conseil fédéral se justifient pleinement. Au lendemain de la crise financière il y a 10 ans, il a fallu rendre les grandes banques plus sûres. Pas question donc de lâcher du lest à ce niveau.

Toutefois, pour les petites banques, on peut se demander si les standards internationaux doivent nécessairement être respectés. Bien que la FINMA ait fait des concessions, la charge a augmenté pour les banques, selon le directeur.

La Suisse compte environ 250 petites banques et microbanques. Mark Branson pourrait s’imaginer un régime spécifique à ces établissements qui permettrait de réduire les obstacles inutiles.

(awp)


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