Paradis fiscaux et judiciaires

L’UE inflige une amende record de 2,4 milliards d’euros à Google

mardi 27 juin 2017 par marieagnes

L’UE inflige une amende record de 2,4 milliards d’euros à Google

Économie Actualité économique

Par AFP , publié le 27/06/2017 à 11:48 , mis à jour à 19:38

Bruxelles - Bruxelles a infligé mardi une amende record à l’américain Google pour abus de position dominante, une nouvelle sanction à l’encontre de firmes américaines qui risque de déplaire vivement au président Donald Trump.

Cette pénalité de 2,42 milliards d’euros pulvérise le record précédent : dans un cas d’abus de position dominante, l’amende la plus importante jamais prononcée par la Commission européenne s’élevait jusqu’alors à 1,06 milliard d’euros, contre le géant américain des puces informatiques Intel, en 2009.

L’exécutif européen, gardien de la concurrence dans l’UE, accuse l’américain Google d’avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne pour favoriser son comparateur de prix "Google Shopping". Dans quasiment tous les pays européens, le moteur de recherche Google détient une part de marché supérieure à 90%.

"L’amende a été calculée sur la base de la valeur des recettes que Google réalise grâce à son service de comparaison de prix dans 13 pays européens" où "Google Shopping" est déployé, a précisé la Commission européenne.

Clôturant une enquête commencée il y a près de sept ans, la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager a martelé : "Ce que Google a fait est illégal au regard des règles de concurrence de l’UE. Elle a empêché les autres sociétés de livrer concurrence sur la base de leurs mérites, et d’innover".

"Et surtout, elle a empêché les consommateurs européens de bénéficier d’un réel choix de services, et de tirer pleinement profit de l’innovation", a accusé Mme Vestager.

Appel de Google ? -

Google a aussitôt fait part de son "désaccord" avec l’UE et a annoncé qu’il envisageait de faire appel.

Cette punition survient moins d’un an après la décision d’août 2016 de la Commission de sanctionner un autre géant américain, Apple, en le sommant de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros "d’avantages fiscaux" indus.

En plus de cette amende, la Commission somme Google de mettre fin à ces pratiques jugées anti-concurrentielles dans les 90 jours, "sans quoi elle sera soumise à des astreintes pouvant atteindre 5% du chiffre d’affaires moyen réalisé quotidiennement au niveau mondial par Alphabet, la société mère de Google".

L’enquête remonte à 2010, après des plaintes déposées auprès de Bruxelles par des rivaux de Google, comme l’américain TripAdvisor ou le comparateur de prix français Twenga.

La Commission européenne avait finalement adressé en avril 2015 une "communication des griefs" à Google, l’équivalent d’un acte d’accusation dans le jargon bruxellois, qu’elle avait renforcée un peu plus d’un an après.

Google s’est à chaque fois défendu en affirmant que Google Shopping était surtout un service d’annonces publicitaires, et que par ailleurs les consommateurs, quand ils voulaient faire des achats, passaient principalement par le service de vente en ligne de l’américain Amazon, qui représente, selon Google, la moitié des recherches d’achat sur le marché européen.

"Cette décision va changer la donne", s’est félicitée la directrice générale du Bureau européen des Unions de consommateurs (Beuc), Monique Goyens.

- Précédent -

Cette sanction pourrait créer un précédent pour d’autres services de Google, comme Google Images ou Google News, à l’encontre de qui des plaintes similaires ont été déposées.

La décision de Mme Vestager est susceptible d’accentuer les tensions entre Bruxelles et Washington.

Par le passé, les Etats-Unis avaient vivement protesté quand l’exécutif européen avait sanctionné des entreprises américaines.

Pour l’heure, l’administration Trump est restée silencieuse. Contactés par l’AFP, les ministères du Trésor et du Commerce n’avaient pas donné suite dans l’immédiat.

La Commission s’est par avance défendue de tout traitement anti-américain, rejointe par le secrétaire d’Etat français au Numérique.

"L’état d’esprit du gouvernement n’est pas de cibler des entreprises américaines (...). Il s’agit de créer des conditions et une relation plus équitables," a déclaré Mounir Mahjoubi, en marge d’une conférence sur la "French Touch" à New York.

Les autorités européennes ont en tout cas reçu le soutien suprise d’un groupe américain, News Corp, qui réunit les journaux du magnat des médias Rupert Murdoch.

"Nous saluons le leadership de la Commission européenne qui s’est attaquée au comportement discriminatoire de Google dans le secteur des comparateurs de prix en ligne", a écrit le groupe, fustigeant la "puissance dominatrice de Google".

Le géant américain est en outre sous le coup de deux autres enquêtes de la Commission pour abus de position de dominante : la première concerne sa plate-forme publicitaire AdSense, la seconde son système d’exploitation Android.

Dans ces deux cas, a prévenu Mme Vestager, "des conclusions préliminaires" montrent que Google a aussi enfreint les règles européennes.


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