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Escroquerie à la « taxe carbone » : jusqu’à huit ans de prison et 1 million d’euros d’amende en appel
mercredi 28 juin 2017, par
Escroquerie à la « taxe carbone » : jusqu’à huit ans de prison et 1 million d’euros d’amende en appel
La cour d’appel de Paris a confirmé les peines prononcées contre les principaux prévenus dans une affaire de fraude à la TVA sur le marché de la « taxe carbone ».
LE MONDE | 28.06.2017 à 12h49
La cour d’appel de Paris a confirmé mercredi 28 juin les peines de huit ans de prison et 1 million d’euros d’amende prononcées contre le financier Arnaud Mimran et Marco Mouly, pour une escroquerie à 283 millions d’euros sur le marché des quotas d’émission de CO2. En sus de ces condamnations requises en première instance en juillet 2016, la cour a ajouté contre les deux hommes une peine de confiscation de leur patrimoine à hauteur du montant de l’escroquerie.
Contre cinq autres prévenus, la cour a confirmé quasi intégralement la décision de première instance, prononçant des peines allant d’un an de prison avec sursis à six ans de prison. Elle a aussi maintenu les mandats d’arrêts dont font l’objet les quatre prévenus en fuite, vraisemblablement réfugiés en Israël.
Les principaux prévenus sont condamnés à verser 283 millions d’euros de dommages et intérêts à l’Etat. Tous font l’objet d’une interdiction de gérer une activité commerciale pendant cinq ans.
L’escroquerie, qui a prospéré entre 2008 et 2009, consistait à acheter des quotas d’émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d’investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n’était jamais reversée à l’Etat.
