Paradis fiscaux et judiciaires

La France bloque de nouveau l’enquête sur les ventes de frégates à Taïwan

mercredi 4 octobre 2006

La France bloque de nouveau l’enquête sur les ventes de frégates à Taïwan

mercredi 4 octobre 2006, 15h20

PARIS (AFP) - Le gouvernement français a bloqué pour la quatrième fois en cinq ans une enquête sur la vente, en 1991, de six frégates à Taïwan pour un montant 2,8 milliards de dollars, et pour laquelle d’énormes rétrocommissions auraient été versées.

Sur avis de la Commission consultative du secret de la défense nationale, le ministre de l’Economie, Thierry Breton a décidé mercredi de ne pas déclassifier des documents de douanes essentiels aux juges d’instruction travaillant sur cette affaire.

Cet avis défavorable pourrait entraîner la clôture rapide de l’instruction, a indiqué à l’AFP une source proche du dossier.

Les documents classifiés des douanes françaises intéressent les juges car ils contiendraient une liste des bénéficiaires de commissions versées à des Chinois et des Taïwanais, permettant ainsi de remonter la piste des rétrocommissions dont auraient pu bénéficier des cadres de Thomson-CSF (devenu Thales), des responsables politiques ou des partis français.

Les investigations et commissions rogatoires internationales ne leur ont pas permis jusqu’alors d’identifier les circuits financiers empruntés par ces rétrocommissions supposées.

A Taïwan, la justice a inculpé huit personnes la semaine dernière, dont un marchand d’armes et un ancien officier de marine, pour leur implication dans cette affaire, pour laquelle 13 militaires et 15 marchands d’armes ont déjà été condamnés.

Selon l’agence taïwanaise Central News, le parquet a réclamé l’emprisonnement à vie pour Andrew Wang, principal suspect, après avoir découvert une caisse noire de 520 millions de dollars répartis dans plus de 60 comptes en Suisse, au nom de l’homme d’affaires et de membres de sa famille.

Taipei a par ailleurs entrepris depuis 2001 auprès de la France des démarches pour le remboursement des pots-de-vin versés par Taïwan.

Le scandale avait éclaté en décembre 1993 lorsque le corps d’un capitaine de vaisseau de la marine taiwanaise, Yin Chin-feng, avait été trouvé flottant au large de Taïwan.

En France, le juge Renaud van Ruymbeke avait rencontré dans le cadre de l’enquête l’ancien vice-président d’EADS, Jean-Louis Gergorin, qui affirmait avoir identifié sur des listings de la banque de compensation luxembourgeoise Clearstream des comptes occultes ayant servi au paiement des rétrocommissions.

Mais ce juge d’instruction a depuis lui-même été mis en cause pour avoir enquêté sur la base de dénonciations calomnieuses accusant l’actuel ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy d’avoir perçu des rétrocommissions.

L’affaire des faux listings Clearstream avait ébranlé au printemps dernier le Premier ministre Dominique de Villepin, soupçonné de l’avoir rendue publique afin de déstabiliser Nicolas Sarkozy, son rival et favori de la droite pour l’élection présidentielle du printemps 2007 en France.

Copyright © 2006 AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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