Paradis fiscaux et judiciaires

Canal+, mauvais payeur, dans le viseur des sociétés d’auteurs

mercredi 5 juillet 2017 par marieagnes

Canal+, mauvais payeur, dans le viseur des sociétés d’auteurs

Les sociétés d’auteurs déplorent que le groupe ne s’acquitte plus des droits dus. Ils finalisaient, mardi, des assignations en référé contre la filiale audiovisuelle de Vivendi.

LE MONDE ECONOMIE | 05.07.2017 à 11h23 | Par Alexandre Piquard et Nicole Vulser

La grogne contre Canal+ monte et se déplace sur un terrain juridique : les sociétés représentant les auteurs et les créateurs français finalisaient, mardi 4 juillet, des assignations en référé contre la filiale audiovisuelle de Vivendi afin de demander le versement des droits dont elle ne s’acquitte plus depuis plusieurs mois.

Cette démarche – évoquée par Satellifax vendredi 30 juin – a progressé : elle est menée de façon conjointe par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) et la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) contre le distributeur de chaînes thématiques CanalSat, car le contrat est groupé. Contre Canal+, les actions juridiques sont préparées par les sociétés en direct.

Selon nos informations, les premières assignations devraient être déposées avant la fin de la semaine. Les autres avant le 17 juillet. D’autres visant la chaîne gratuite D8 sont aussi à l’étude.

Ces retards de paiements illustrent le plan d’économies lancé par le président du conseil de surveillance, Vincent Bolloré, dans le groupe Canal+, à hauteur de plus de 350 millions d’euros sur trois ans. Il est mis en œuvre par Michel Sibony, le directeur des achats du groupe Bolloré, qui applique une ligne dure.

Les sociétés d’auteurs déplorent toutes que le groupe Canal+ ne s’acquitte plus des droits dus au titre des films ou séries, des documentaires ou des musiques qu’il diffuse. Certains contrats ne sont plus honorés depuis le dernier trimestre 2016, d’autres depuis 2017, assure Pascal Rogard, directeur général de la SACD, qui paiera – à la place de la chaîne – ses adhérents au moins jusqu’en septembre. « C’est irresponsable de la part de Canal+ », dénonce-t-il, fustigeant « des méthodes d’une brutalité incroyable ».

« Variable d’ajustement »

« C’est...

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