Paradis fiscaux et judiciaires

Macron salue la reprise de la coopération fiscale avec Berne

mardi 18 juillet 2017 par marieagnes

France Brève

Macron salue la reprise de la coopération fiscale avec Berne

18 juillet 2017 Par Agence Reuters

Emmanuel Macron a salué mardi, à l’issue d’une rencontre avec la présidente de la confédération suisse, la reprise de l’échange des renseignements en matière fiscale entre Paris et Berne, interrompu en raison d’un litige autour de la banque UBS.

PARIS (Reuters) - Emmanuel Macron a salué mardi, à l’issue d’une rencontre avec la présidente de la confédération suisse, la reprise de l’échange des renseignements en matière fiscale entre Paris et Berne, interrompu en raison d’un litige autour de la banque UBS.

Présente à ses côtés sur le perron de l’Elysée, Doris Leuthard n’a pas mentionné cette question, se limitant à saluer les "relations fortes" entre les deux pays.

L’enjeu du partage d’informations sur des évadés fiscaux français est de taille pour le gouvernement français qui doit trouver entre 4 et 5 milliards d’euros d’économies pour contenir les déficits publics à 3% du PIB, conformément à ses engagements pris vis-à-vis de l’Union européenne.

"En matière fiscale, la relation a pu connaître des difficultés mais à mes yeux elle repart sur des bases constructives", a dit le chef de l’Etat dans une déclaration.

"Le 12 juillet nos ministres des Finances ont acté la reprise de notre coopération administrative, ce dont nous nous félicitons", a-t-il poursuivi. "Durant les prochains mois, l’objectif est donc de poursuivre tous les échanges d’informations et de coopération en la matière, ce qui est la meilleure façon d’acter notre coopération et d’améliorer encore la nature de nos échanges".

Les relations diplomatiques entre Paris et Berne ont connu des turbulences en mai après la demande d’entraide formulée par le fisc français concernant les contribuables français possédant un compte à l’Union des banques suisses (UBS).

La Suisse a refusé de transmettre ces informations, estimant qu’elles pourraient être utilisées par la justice contre la banque, en violation selon Berne du principe de confidentialité contenu dans la convention fiscale signée avec la France.

UBS est soupçonnée par la justice française d’avoir mis en place un système permettant à des contribuables français de dissimuler leurs avoirs au fisc.

Le groupe, qui réfute ces accusations, a été renvoyé en correctionnelle. La justice française estime à 10 milliards d’euros les avoirs non déclarés.


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