Paradis fiscaux et judiciaires

Lutte contre le blanchiment : la Société générale coupable de « plusieurs insuffisances »

samedi 22 juillet 2017 par marieagnes

Lutte contre le blanchiment : la Société générale coupable de « plusieurs insuffisances »

Le superviseur bancaire français, chargé de contrôler le secteur, inflige une amende de 5 millions d’euros à l’établissement.

LE MONDE ECONOMIE | 21.07.2017 à 18h27 • Mis à jour le 22.07.2017 à 06h17 | Par Marie Charrel

Après BNP Paribas, la Société générale est à son tour épinglée par le superviseur bancaire français pour des manquements dans son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Constatés lors d’un contrôle réalisé en 2015, ils valent aujourd’hui à l’établissement un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 5 millions d’euros.

Vendredi 21 juillet, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), chargée de contrôler les secteurs de la banque et de l’assurance, a publié un communiqué détaillant « plusieurs insuffisances importantes » relevées en 2015. La Commission des sanctions de l’ACPR souligne des carences liées à l’« organisation en matière de déclaration de soupçon à Tracfin », la cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, rattachée à Bercy.

La Commission estime d’abord que les délais avec lesquels la Société générale a déclaré à Tracfin des opérations suspectes exécutées pour le compte de ses clients de la banque de détail « étaient excessifs en 2014 et 2015 ». En outre, le dispositif manuel de détection et d’analyse des opérations atypiques de la banque « présentait des carences ». Tout comme « l’organisation de son contrôle interne relativement à ses obligations déclaratives à Tracfin ».

Comparaisons faussées

Parmi les autres manquements relevés, l’ACPR note également que « quelques opérations » n’ont pas été portées à la connaissance de Tracfin, alors qu’elles auraient dû l’être. Enfin, la Société Générale a, en 2014, communiqué un délai moyen erroné à propos de sa déclaration des opérations suspectes, car ne partant pas de l’exécution de ses dernières. « Un manquement sérieux », puisqu’il a empêché l’ACPR de mesurer précisément la « qualité du dispositif déclaratif » de la banque. Et a faussé les comparaisons avec le reste du secteur.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/07/21/lutte-contre-le-blanchiment-la-societe-generale-epinglee-pour-plusieurs-insuffisances_5163624_3234.html#UjPOBdi224q7Q9PP.99


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