Paradis fiscaux et judiciaires

EPR finlandais : Areva perd une manche dans son bras de fer avec TVO

mardi 25 juillet 2017 par marieagnes

EPR finlandais : Areva perd une manche dans son bras de fer avec TVO

Par Dominique Pialot | 24/07/2017, 18:33 | 615 mots

Dans un feuilleton entamé en 2002, l’électricien finlandais TVO et le consortium Areva/Siemens s’imputent mutuellement la responsabilité des retards et surcoûts subis par l’EPR OL3. Une nouvelle décision partielle vient de donner raison au finlandais.

Parmi les revers que rencontrent les EPR, ceux qui concernent Olkiluoto (OL3) en Finlande sont les plus anciens. Dernier rebondissement en date, le groupe finlandais d’électricité Teollisuuden Voima Oyj (TVO) a annoncé la semaine dernière une nouvelle décision partielle de la Chambre de commerce internationale (CCI) en sa faveur, dans le différend qui l’oppose à ses fournisseurs Areva et Siemens réunis, au sein d’un consortium.

Ce projet, signé en 2003 pour un EPR censé initialement démarrer en 2009, mais dont l’exploitation ne devrait finalement débuter que fin 2018, connait d’importants retards et surcoûts. Areva et TVO s’en imputent mutuellement la responsabilité et depuis septembre 2008, les deux parties se réclament devant la CCI des milliards d’euros d’indemnités (3,52 milliards pour Areva et 2,6 milliards pour TVO) au titre des retards et des dépassements de coûts du chantier.

En février 2016, le montant des pertes finales a été arrêté à 5,5 milliards d’euros. Le coût final s’élèvera à 8,5 milliards d’euros soit près de trois fois le coût initial.

Sentence partielle favorable à TVO

Une première sentence partielle rendue en novembre 2016 par la CCI avait donné raison à TVO sur les arguments concernant les retards et coûts induits, sans se prononcer sur les aspects financiers. Celle rendue la semaine dernière, également partielle, traite de la préparation, de l’examen, de la soumission et de l’approbation des documents relatifs à la conception et autorisation du projet OL3 et a "tranché une grande majorité des faits et questions en faveur de TVO. Inversement, elle a également rejeté la grande majorité des points de litige du fournisseur à cet égard", a déclaré TVO dans un communiqué.

Ce n’est que la décision finale, attendue pour fin 2017 ou début 2018, qui tranchera sur les montants réclamés par l’une et l’autre partie. Lire la suite ;


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