Paradis fiscaux et judiciaires

Séquestre confirmé pour les bolides d’Obiang

mercredi 26 juillet 2017 par marieagnes

Séquestre confirmé pour les bolides d’Obiang

Tribunal fédéral Le TF a balayé un recours de la Guinée équatoriale concernant les voitures de luxe du fils du président, séquestrées à Genève et Nyon, en 2016.

Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé le séquestre de vingt-trois véhicules de luxe en lien avec la procédure ouverte contre Teodorin Obiang, le fils du président de Guinée équatoriale. L’homme, âgé de 46 ans, est dans le viseur de la justice genevoise-.

Le 31 octobre dernier, le Ministère public du canton de Genève avait ouvert contre lui une procédure pénale pour blanchiment d’argent. Il avait ordonné le séquestre de dix véhicules qui se trouvaient dans la zone de fret de l’aéroport de Genève.

Les voitures saisies sont des bolides de luxe coûtant une fortune. Il y a notamment une Bugatti Veyron, une McLaren P1 ou encore une Koenigsegg One, un véhicule qui n’a été produit qu’à sept exemplaires et dont le prix approche les 3 millions de dollars.

Par la suite, le parquet genevois avait encore ordonné le séquestre de treize autres véhicules entreposés dans plusieurs garages à Genève et à Nyon, parmi lesquels de voitures des marques Ferrari, Lamborghini, Rolls Royce et Bentley.

Arguments peu vraisemblables

En dernière instance, le TF confirme le bien-fondé de ces séquestres. Il écarte les arguments de la République de Guinée équatoriale, qui affirmait que les véhicules saisis seraient des voitures officielles et qu’ils se trouvaient en Suisse pour des besoins de réparation.

Selon les juges de Mon Repos, « il paraît notamment peu vraisemblable que des voitures de sport puissent être utilisées comme véhicules officiels, les permis de circulation faisant d’ailleurs mention d’un usage privé ». Parallèlement, le TF écarte aussi un autre recours de la République de Guinée, qui contestait la décision d’arraisonner un yacht qui avait été saisi aux Pays-Bas sur ordre du Ministère public genevois.

Procès en France

La justice genevoise n’est pas la seule à s’intéresser à Teodorin Obiang. Au début du mois, la justice française a requis contre lui trois ans d’emprisonnement. Il s’agit du premier procès en France des « biens mal acquis » par certains chefs d’Etat africains et leurs proches.

L’instruction menée en France a permis d’établir que Teodorin Obiang a acquis en France, entre 2007 et 2011, soit directement, soit par l’intermédiaire de prête-noms ou de sociétés-écrans, un patrimoine mobilier et immobilier évalué à plusieurs dizaines de millions d’euros.

Teodorin Obiang a été nommé vice-président de la République de Guinée équatoriale en juin 2016. La Guinée équatoriale est un pays d’Afrique centrale de 750’000 habitants. Le pays exporte principalement du pétrole. Mais la grande majorité de la population ne profite pas de cette manne. (arrêts 1B_134/2017, 1B_135/2017 et 1B_200/2017 du 3 juillet 2017)

(ats/nxp)

Créé : 25.07.2017, 12h04


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