Paradis fiscaux et judiciaires

Reyl & Cie et son dirigeant payeront leurs amendes

lundi 31 juillet 2017 par marieagnes

Reyl & Cie et son dirigeant payeront leurs amendes

Affaire Cahuzac La banque genevoise et son dirigeant vont payer l’amende de plus de 2 millions infligée par la justice française pour blanchiment lié à l’affaire Jérôme Cahuzac.

Reyl & Cie et son directeur général François Reyl veulent tourner la page avec l’affaire Cahuzac. Ils se sont désistés des pourvois déposés à fin 2016, suite à leur condamnation en France, a indiqué la banque genevoise, confirmant une information du bimensuel Bilan.

Le dirigeant et l’établissement paieront les amendes réclamées par le tribunal correctionnel de Paris, a précisé Reyl & Cie à l’agence financière awp. L’appel était jusqu’ici suspensif des peines prononcées au terme du procès de Jérôme Cahuzac, du nom de l’ex-ministre français du budget reconnu coupable de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.

« Les moyens de droit soulevés en première instance n’ont pas su, malgré leur caractère fondamental, convaincre les juges français », a déclaré Kiril Bougartchev, l’avocat de l’établissement genevois et de son directeur général, cité par Bilan.

Selon la banque genevoise, la sanction infligée n’en demeure pas moins sévère. « Reyl & Cie et son dirigeant se sont strictement conformés à l’ensemble des réglementations auxquelles ils sont soumis, ce que le Tribunal correctionnel de Paris n’a d’ailleurs pas contesté », rappelle Kiril Bougartchev.

Amendes

La justice française a infligé le 8 décembre une amende maximale de 1,875 million d’euros (2,11 millions de francs au cours actuel) à Reyl & Cie pour avoir été « l’instrument de la dissimulation des avoirs » de Jérôme Cahuzac. François Reyl a quant à lui été condamné à un an de prison avec sursis et 375’000 euros d’amende.

Jérôme Cahuzac, âgé aujourd’hui de 65 ans, a écopé de trois ans de prison ferme et de cinq ans d’inéligibilité pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, dans le cadre du scandale le plus retentissant du mandat présidentiel de François Hollande. L’ancien ministre et député socialiste a fait appel de cette décision.

(ats/nxp)

Créé : 31.07.2017, 10h44


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