Paradis fiscaux et judiciaires

Vivendi dément « tout contrôle de fait sur Telecom Italia »

mardi 8 août 2017 par marieagnes

Vivendi dément « tout contrôle de fait sur Telecom Italia »

L’autorité de régulation italienne exigeait des clarifications du groupe de Vincent Bolloré, premier actionnaire de l’opérateur.

LE MONDE ECONOMIE | 08.08.2017 à 11h25 • Mis à jour le 08.08.2017 à 17h48 | Par Nicole Vulser

Une guerre de position. Alors que la Consob, l’autorité italienne des marchés financiers, a tenté de pousser Vivendi dans ses retranchements en l’obligeant à reconnaître qu’il contrôlait bel et bien l’opérateur Telecom Italia, le groupe de Vincent Bolloré, premier actionnaire du groupe italien, a répondu lundi 7 août par la négative. Dans un communiqué, Vivendi « considère n’exercer aucun contrôle de fait sur Telecom Italia (…), sa participation dans le capital social de Telecom Italia [23,9 %] n’étant pas suffisante pour lui permettre d’exercer de manière stable une influence dominante lors des assemblées générales d’actionnaires de Telecom Italia ».

Le 2 août, le gouvernement italien, comme la Consob, avait expliqué vouloir vérifier si toutes les procédures avaient été respectées après le resserrement du contrôle de Vivendi, intervenu fin juillet, sur l’opérateur téléphonique. Quitte à menacer d’amendes ou de droit de veto, dans un secteur jugé « stratégique » (comme les télécommunications), si Vivendi avait enfreint les règles en vigueur. Pour réfuter tout contrôle de Telecom Italia, le groupe de Vincent Bolloré distingue juridiquement « les activités de direction et de coordination de Telecom Italia », qui ne doivent pas être « interprétées comme la preuve d’une position de contrôle de fait au sens de l’article 2359 du code civil italien ». De la même manière, le groupe écarte toute notion de contrôle définie cette fois-ci par le droit européen.

[...] Vincent Bolloré est attaqué sur plusieurs fronts en Italie. Sous peine d’une amende de 540 millions d’euros, l’Agcom, l’autorité de régulation des médias et des télécommunications italienne, a ainsi obligé Vivendi à geler une importante partie de ses actions Mediaset (18,8 %) dans une société fiduciaire. Seul l’autre bloc de 9,9 % d’actions du groupe audiovisuel italien détenues par Vivendi pourra bénéficier de droits de vote. Cette solution devrait permettre à Vivendi de se conformer à la loi.

Le groupe de Vincent Bolloré a en effet déjà fait appel mi-juin d’une première décision de l’Agcom qui l’obligeait – pour des questions de concentration et de pluralisme des médias – à abaisser ses participations dans Mediaset ou dans Telecom Italia. Une première audience est prévue au tribunal administratif de Rome en février 2018.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/08/08/vivendi-dement-tout-controle-de-fait-sur-telecom-italia_5169967_3234.html#6RYfQyu3vlRSdbeS.99


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