Paradis fiscaux et judiciaires

Finance. En finir avec l’évitement fiscal des géants du Web

vendredi 11 août 2017 par marieagnes

Social-Eco
optimisation fiscale

Finance. En finir avec l’évitement fiscal des géants du Web

Pierric Marissal**
Jeudi, 10 Août, 2017
L’Humanité

Google et Airbnb ont démontré leur talent pour éviter l’impôt en France. Et le gouvernement ne voit rien d’autre à faire que de négocier.

« Ce sont des dizaines de millions d’euros de chiffre d’affaires réalisés par ces plateformes du numérique et quelques dizaines de milliers d’euros (seulement) qui sont perçus par le Trésor public français », a affirmé, hier, Bruno Le Maire à l’Assemblée nationale. Jugeant cette situation « inacceptable », il a promis une action conjointe franco-allemande en septembre. Airbnb paye, en effet, en France des impôts inférieurs à 100 000 euros et, le mois dernier, Google échappait à un redressement fiscal de plus d’un milliard d’euros. Ces deux géants du Web facturent toute l’activité réalisée en Europe, Afrique et au Moyen-Orient depuis l’Irlande. Dublin dispose d’une fiscalité sur les bénéfices attractive (12,5 %), négociable au cas par cas avec l’administration du pays. Apple avait ainsi réussi à baisser ses impôts au tarif imbattable de 0,005 % sur l’île.

Modifier les règles du système fiscal international

« Il faut modifier la loi pour que ce type d’arrangement avec le système fiscal international ne puisse pas avoir lieu », rappelait mardi encore Clémentine Autain au micro de RMC. Pour cela, l’axe central, selon Vincent Drezet, secrétaire national de Solidaires finances publiques, est de « redéfinir dans la loi la notion d’établissement stable. C’est elle qui permet d’imposer les multinationales traditionnelles selon l’activité réalisée dans le pays, mais elle est aujourd’hui dépassée, il faut y ajouter la mention de présence numérique. Il y a le lieu où la plateforme est gérée, que l’on doit découpler de l’endroit où la transaction en ligne est effectuée pour pouvoir taxer là où est réellement l’activité économique. On a déjà réussi à le faire avec la TVA sur les transactions numériques ».

Les propositions de Solidaires finances publiques

Le syndicaliste propose une forme de retenue à la source, qui serait déduite de l’impôt sur les sociétés, en l’occurrence en Irlande, ainsi qu’il est prévu dans les conventions fiscales bilatérales existantes. « Il faut continuer également la réflexion sur la taxation de la publicité en ligne, poursuit Vincent Drezet, puisqu’elle est localisable, c’est une piste intéressante. Imposer la détention des données personnelles est également une piste. » Ce qui n’empêche pas, en parallèle, de travailler à l’harmonisation fiscale à l’échelle européenne et à la lutte contre les paradis fiscaux.

** Pierric Marissal
Journaliste, spécialiste des nouvelles technologies

Pour aller plus loin écouter ou réécouter Vincent Drezet au colloque de 2009.


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