Paradis fiscaux et judiciaires

"Pourquoi il faut mettre Google au pas"

mercredi 30 août 2017 par marieagnes

"Pourquoi il faut mettre Google au pas"

Le JDD / 10h00 , le 31 juillet 2017, modifié à 10h41, le 31 juillet 2017

OPINION - Le professeur de finance Eric Vernier estime que les accords entre les Etats et les grandes multinationales du numérique, comme Google, ne sont pas une solution viable à long terme.

"Le bon sens rappelle que mieux vaut un bon accord qu’un mauvais procès. C’est ce qui semble avoir présidé à l’annonce mardi dernier par Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, de l’éventualité d’une transaction financière avec Google. Le tribunal administratif a en effet annulé le redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros infligé à la firme. L’Etat a décidé alors de faire appel, mais le ministre a évoqué parallèlement cette possible négociation. Comment les magistrats motivent-ils leur décision ? Les ventes publicitaires de Google, si elles se font en France, sont effectuées par sa filiale irlandaise, Google Ireland Limited (GIL).

On connaît le montage, c’est celui de l’ensemble des Gafa, décrié depuis dix ans et qui permet aux industries du Net et autres multinationales d’échapper à l’impôt ou tout du moins de le réduire fortement, améliorant ainsi extraordinairement la compétitivité internationale et la rentabilité de ces entreprises.

Alors, effectivement, face au poids de ces mastodontes et à la qualité de leurs conseillers, notamment fiscaux, les Etats sont obligés de négocier pour espérer récupérer un peu d’argent et éviter un procès long et coûteux dont on ne connaît jamais l’issue. Mais c’est, je pense, une erreur fondamentale.

Homogénéiser les taux d’imposition en Europe

La transaction est une solution de facilité qui règle à court terme une problématique récurrente de la fiscalité nationale face à la mondialisation des transactions, à l’internationalisation des firmes et à l’existence des paradis fiscaux. Par le "Double irlandais", le "Sandwich hollandais" et autres recettes d’optimisation fiscale sauvage, les multinationales font perdre à la France plusieurs milliards d’euros chaque année...

[...] Dans ces conditions, la négociation apparaît comme une tentative désespérée. Il faut pourtant traiter la question au fond. Se demander comment changer les règles pour éviter ces excès qui se sont installés de manière permanente, humiliant un peu plus chaque jour les Etats. Comment ? Lire la suite.


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