Paradis fiscaux et judiciaires

Microsoft : un redressement fiscal à 600 millions d’euros en France ?

jeudi 31 août 2017 par marieagnes

Microsoft : un redressement fiscal à 600 millions d’euros en France ?

Par latribune.fr | 31/08/2017, 8:38 | 448 mots

Le fisc français réclame 600 millions d’euros au géant de l’informatique Microsoft pour des transactions réalisées entre ses filiales française et irlandaise, croit savoir L’Express. Récemment, Google a échappé à un tel redressement fiscal, la justice estimant que sa filiale française n’avait pas d’"établissement stable" dans le pays.

À défaut d’avoir pu obtenir gain de cause auprès de Google, le fisc français s’attaque à Microsoft. La filiale française du géant américain de l’informatique a été notifié d’un redressement fiscal de 600 millions d’euros pour des activités publicitaires facturées depuis l’Irlande à des clients français, selon L’Express paru mercredi.

Les prestations auxquelles s’est intéressé le fisc portent, selon le magazine, sur l’achat de bandeaux publicitaires sur internet - activité transférée à AOL en 2015 - ou de mots-clefs sur son moteur de recherche Bing et sur Yahoo !, Microsoft France n’ayant agi que comme un agent commercial dans ces transactions réalisées par Microsoft Ireland Operations. Microsoft, pourtant fort bien implanté en France, n’a payé que 32,2 millions d’euros d’impôt sur les sociétés dans le pays l’an dernier, d’après L’Express.

[...] Google a échappé à son redressement fiscal

Si Microsoft a multiplié les redressements fiscaux ces dernières années, il s’agit avec 600 millions d’euros du deuxième plus haut montant jamais réclamé par Bercy à une multinationale du numérique, après les 1,115 milliard d’euros récemment demandés à Google. Ce dernier redressement fiscal de Google était d’ailleurs assez similaire, puisqu’il porte sur l’imposition de ventes de publicité à des clients français, qui sont facturées par la filiale irlandaise du groupe. Lire la suite


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