Paradis fiscaux et judiciaires

Boeing bloqué à Cointrin : Orange perd une bataille

vendredi 1er septembre 2017 par marieagnes

Boeing bloqué à Cointrin : Orange perd une bataille

Genève Aéroport Le groupe télécom français a fait séquestrer à Genève l’avion du président de la Guinée équatoriale. La justice lui donne tort.

Victoire de la Guinée équatoriale face à Orange à Cointrin ! Dans un arrêt la semaine dernière, le Tribunal de première instance du canton a révoqué l’ordonnance de séquestre du Boeing du président de la République équato-guinéenne à Genève Aéroport.

L’avion a été saisi le 20 juin par les autorités sur requête d’Orange Middle East and Africa. La filiale du géant télécom français voulait ainsi forcer la nation africaine à lui payer 90 millions d’euros, une ardoise qu’elle lui doit depuis de nombreuses années.

Le 30 juin, le régime de Malabo s’est opposé au séquestre et la semaine dernière la justice genevoise a tranché : l’opposition africaine est recevable au motif de l’absence de rattachement de la créance avec la Suisse.

L’avion se trouve certes sur sol helvétique. Un accord entre Orange et Malabo – dans lequel le second s’engage à payer une facture de 135 millions d’euros en trois paiements de 45 millions – a été signé en 2016. Cet accord a été signé à Genève, en présence du président de la Guinée équatoriale. Aux yeux de la justice, le rattachement de la créance avec la Suisse est néanmoins insuffisant.

L’avion – utilisé par la première dame lorsqu’il a été saisi en juin – ne peut toutefois pas quitter le tarmac genevois en l’état car Orange veut recourir contre l’arrêt du tribunal. Contactés, les avocats des deux parties ne veulent pas commenter.

TDG

Créé : 30.08.2017, 17h28


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