Paradis fiscaux et judiciaires

Des drones traquent les fraudeurs fiscaux

lundi 4 septembre 2017 par marieagnes

Des drones traquent les fraudeurs fiscaux

Lola Le Testu
Publié jeudi 11 août 2016 à 17:26.

En Espagne, le gouvernement a découvert 1,7 million de constructions illégales. Pour détecter les fraudeurs, le fisc espagnol a utilisé des drones et des satellites. En Suisse, une commune lucernoise utilise ces appareils

Les propriétaires de villas vont devoir se méfier du ciel. Depuis deux ans les cieux espagnols sont sillonnés par des drones, scrutant et décortiquant l’extérieur des maisons à la recherche de travaux non déclarés. Cette surveillance aérienne se déroule dans plus de la moitié des 8100 communes espagnoles et est toujours d’actualité.

En 2014, le ministère espagnol des Finances a mis en place un système de lutte contre la fraude basé sur des satellites et des drones. Les clichés obtenus ont révélé des irrégularités dans 1,7 million de parcelles immobilières. Ce sont des aménagements ordinaires, une piscine bleu lagon, un jardin d’hiver ou une terrasse fraîchement couverte. Des transformations qui peuvent pourtant modifier l’impôt foncier perçu par les mairies.

[...] Coût de l’enquête estimé à 80 millions

Résultat : 1,25 milliard d’euros pour l’impôt sur les biens immobiliers. Les fraudeurs ont dû payer une amende de 60 euros et faire face à l’actualisation de leurs taxes. Cette enquête a révélé que 70% des habitations examinées sont effectivement non conformes. Sur l’ensemble du pays le fisc estime que 8,9% des terrains espagnols sont concernés.

Le coût de ce quadrillage du ciel n’a pas été communiqué par les autorités fiscales, mais le quotidien de droite « El Mundo » l’estime à 80 millions d’euros depuis 2014.

[...] L’invasion des drones fiscaux

L’Espagne n’est pas la seule administration à investir le ciel pour lutter contre la fraude fiscale. L’Argentine, la Grèce et l’Italie s’y sont aussi mis pour renflouer des caisses publiques malmenées avec la crise financière. Lire la suite.


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