Paradis fiscaux et judiciaires

Ziegler met en cause l’efficacité suisse

vendredi 8 septembre 2017 par marieagnes

Ziegler met en cause l’efficacité suisse

Blanchiment Le sociologue Jean Ziegler estime dans un rapport que la législation contre le blanchiment d’argent est encore insuffisante.

Mis à jour à 09h00

« Les banques suisses continuent de bénéficier trop souvent d’une impunité » : dans un rapport du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, le Genevois Jean Ziegler met en cause l’efficacité de la législation contre le blanchiment d’argent.

« Des obstacles majeurs restent en vigueur » sur la mise en oeuvre de la loi, estime le vice-président de ce groupe d’experts dans un document préparé avec l’un de ses collègues et rendu public cette semaine. Il s’appuie sur l’opinion de spécialistes pour conclure que le système de déclaration des banques pour les cas de fonds suspects ou de potentats « ne fonctionne pas ».

M. Ziegler cible aussi l’attitude de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Notamment sur ses déclarations en termes de procédures lancées ou de sanctions prises, souvent trop faibles pour être dissuasives selon lui. L’importance du secteur bancaire lui permet de ne « pas prendre au sérieux » ses obligations, affirme le Genevois.

« Les banques sabotent l’entraide judiciaire »

Sur le rapatriement de fonds des potentats, des centaines de millions de dollars illicites restent gelés en Suisse. L’impact de la loi votée en 2015 pour faciliter la restitution d’avoirs bloqués lorsque l’entraide judiciaire n’est pas possible « reste à voir », estime le rapport. Il considère comme controversée la possibilité de libérer des fonds en cas d’accord entre l’Etat affecté et le potentat.

« La Suisse voudrait rendre au plus vite ces avoirs mais les banques sabotent l’entraide judiciaire », a encore déclaré à l’ats M. Ziegler. Les procédures judiciaires prennent plusieurs années alors que les citoyens du pays concerné ont besoin de ces fonds, selon lui.

(ats/nxp)

Créé : 07.09.2017, 10h18


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