Paradis fiscaux et judiciaires

Google conteste officiellement l’amende record de l’UE

mardi 12 septembre 2017 par marieagnes

Google conteste officiellement l’amende record de l’UE

Par latribune.fr | 11/09/2017, 14:56 | 329 mots

Via à un recours déposé lundi devant la Cour de justice de l’Union européenne, le géant américain espère faire annuler l’amende de 2,42 milliards d’euros infligée en juin pour "abus de position dominante".

La contre-offensive est lancée. Google a déposé un recours contre l’amende record que lui a infligé Bruxelles fin juin pour abus de position dominante, a indiqué lundi à l’AFP la Cour de justice de l’UE.

[...] Recours non suspensif

L’examen de ce recours devrait prendre au moins un an et demi et étant donné la complexité de l’affaire, plutôt deux ans, a-t-on indiqué à la Cour de justice de l’UE. Ce recours n’est pas suspensif et donc Google devra payer l’amende.

L’entreprise peut néanmoins offrir une garantie bancaire à la Commission : mettre l’argent sur un compte bloqué sur une banque, jusqu’à ce qu’une décision tombe. Et il peut en outre théoriquement introduire un recours en référé, où il demande la suspension du paiement de l’amende. Lire la suite.


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