Paradis fiscaux et judiciaires

La Cour de cassation confirme les condamnations

dimanche 29 octobre 2017 par marieagnes

La Cour de cassation confirme les condamnations

La haute juridiction a validé l’arrêt de la cour d’appel de Paris condamnant tous les protagonistes de cette vaste affaire de détournements de fonds, à l’exception d’Yves Verwaerde, ancien député européen.

[...] Arrêt validé

Pour l’ensemble des autres prévenus qui avaient formé un pourvoi en cassation, la haute juridiction a validé l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris, le 31 mars 2005.
Parmi eux, on comptait notamment André Guelfi, Dieter Holzer, homme d’affaires allemand condamné à 15 mois de prison et 1,5 million d’euros d’amende, Pierre Lethier, ancien officier de la DGSE condamné à la même peine, ou Daniel Léandri, ancien conseiller de Charles Pasqua, condamné à 10 mois de prison avec sursis et 200.000 euros d’amende.

L’ancien "Monsieur Afrique" du groupe pétrolier, André Tarallo, 79 ans, qui avait été condamné à 7 ans d’emprisonnement ferme et 2 millions d’euros d’amende en appel et avait lui-aussi formé un pourvoi en cassation, s’est finalement désisté. Sa condamnation est donc elle-aussi définitive.

De même pour Loïk Le Floch-Prigent, ancien PDG du groupe entre 1989 et 1993. Il avait été condamné par le tribunal correctionnel à 5 ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende. Il n’avait pas fait appel de cette sentence, la rendant ainsi définitive.
L’ex-numéro un d’Elf a purgé environ 20 mois de prison, tant au titre de la détention provisoire qu’en raison de sa condamnation dans le volet dit "Dumas" de l’affaire.

http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20070131.OBS9900/la-cour-de-cassation-confirme-les-condamnations.html


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