Paradis fiscaux et judiciaires

Des clients d’UBS visés par une enquête judiciaire en Allemagne

mercredi 27 septembre 2017 par marieagnes

Économie Brève

Des clients d’UBS visés par une enquête judiciaire en Allemagne

27 septembre 2017 Par Agence Reuters

Les autorités judiciaires allemandes ont dit mercredi qu’elles avaient ouvert une enquête à l’encontre de clients de la banque suisse UBS en Allemagne pour fraude fiscale présumée.

DÜSSELDORF (Reuters) - Les autorités judiciaires allemandes ont dit mercredi qu’elles avaient ouvert une enquête à l’encontre de clients de la banque suisse UBS en Allemagne pour fraude fiscale présumée.

Dans le cadre de cette enquête, des perquisitions ont été ménées par plus d’une centaine d’agents du parquet et du fisc, a dit le parquet de Bochum, confirmant une information du magazine allemand WirtschaftsWoche.

Un fichier contenant les noms de 2.000 clients d’UBS, acquis par le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, est à l’origine de cette enquête, a précisé le parquet.

La banque allemande est dans le collimateur du fisc allemand qui s’est procuré à plusieurs reprises des CD contenant des données de ses clients au cours des dernières années.

En 2014, UBS avait payé environ 300 millions d’euros pour éteindre des poursuites du parquet de Bochum qui lui reprochait d’avoir aidé de riches Allemands à échapper au fisc.

Les autorités judiciaires ont depuis ciblé les clients eux-mêmes plutôt que la banque.

UBS a dit dans un communiqué qu’elle ne commentait pas les enquêtes en cours, ajoutant qu’elle avait déjà en grande partie mené à bien un programme de mise en conformité avec ses clients en Europe.

"La banque a été l’une des premières du secteur à mettre en place la documentation sur les obligations de divulgation fiscale de ses clients", a dit UBS, soulignant que ses activités respectaient pleinement les dispositions légales.


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