Paradis fiscaux et judiciaires

Rome lance la procédure d’une possible amende à Vivendi

vendredi 29 septembre 2017 par marieagnes

Économie Brève

Rome lance la procédure d’une possible amende à Vivendi

28 septembre 2017 Par Agence Reuters

L’Italie a lancé jeudi une procédure qui pourrait se solder par une amende infligée à Vivendi au motif que le groupe français de médias aurait omis de notifier aux autorités transalpines son contrôle de fait de l’opérateur historique Telecom Italia, a dit une source gouvernementale italienne.

ROME (Reuters) - L’Italie a lancé jeudi une procédure qui pourrait se solder par une amende infligée à Vivendi au motif que le groupe français de médias aurait omis de notifier aux autorités transalpines son contrôle de fait de l’opérateur historique Telecom Italia, a dit une source gouvernementale italienne.

Vivendi, premier actionnaire de Telecom Italia avec une participation de 24%, nie exercer un contrôle sur le premier opérateur télécoms italien.

Une commission du gouvernement s’est réunie dans la journée pour conclure une enquête démarrée le mois dernier. Elle a "lancé la procédure d’une possible (...) amende", a dit la source, sans préciser quel pourrait en être le montant.

La semaine dernière, une autre source avait dit que l’Italie était prête à infliger à Vivendi une amende de moins de 300 millions d’euros dans ce dossier.

Un porte-parole de Vivendi s’est refusé à tout commentaire.

La Consob, le gendarme des marchés financiers en Italie, a conclu mi-septembre "que la participation de Vivendi dans TIM devrait être considérée de facto comme une participation de contrôle". Un avis que le groupe français a "formellement" contesté en annonçant son intention de faire appel.

Vivendi a progressivement affirmé son emprise sur Telecom Italia, dont il contrôle deux tiers du conseil d’administration. Nouvelle marque de cette emprise, le conseil de TIM a nommé jeudi soir Amos Genish, qui était responsable de la convergence chez Vivendi, au poste d’administrateur délégué.

Si le gouvernement italien aboutit effectivement à la conclusion que Vivendi exerce un contrôle de fait sur Telecom Italia (TIM), il peut considérer que les préconditions sont réunies pour lui permettre d’exercer des pouvoirs spéciaux.

Ceux-ci l’autoriseraient à imposer effectivement une amende, à poser des conditions à Vivendi, voire à opposer son veto à des décisions qu’il percevrait comme une menace contre les intérêts nationaux.


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