Paradis fiscaux et judiciaires

Amazon et le Luxembourg condamnés pour leur accord

mercredi 4 octobre 2017 par paradisfj.info

ÉVASION FISCALE

Amazon et le Luxembourg condamnés pour leur accord

4 octobre 2017 Par Dan Israel

Le Luxembourg n’avait pas le droit de signer en 2003 un accord pour minimiser les impôts d’Amazon, vient de trancher la Commission européenne. Le premier va devoir réclamer 250 millions d’euros impayés au second.

Un scalp de plus pend à la ceinture de Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence. Ce mercredi 4 octobre, après pile trois ans d’enquête, la Commission européenne a rendu sa décision sur les pratiques fiscales d’Amazon en Europe. Elle réclame, par la voix de la commissaire danoise, que l’entreprise américaine paie 250 millions d’euros (plus les intérêts) au fisc luxembourgeois, car le pays lui a accordé des facilités fiscales qui équivalent à « des subventions déguisées ». Lire la suite.


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