Paradis fiscaux et judiciaires

En finir avec la criminalité économique et financière

mardi 8 mai 2007

En finir avec la criminalité économique et financière

Ouvrage réalisé avec ATTAC Editions des Mille et une nuits,

Mondialisation néolibérale, Europe sécuritaire, démocraties autoritaires : autant de théâtres dans lesquels l’économie du crime prospère. Car la société libérale sécuritaire impose une loi sévère pour les faibles et douce pour les puissants. Les Etats prétendent lutter contre le blanchiment, mais tolèrent à leur portes des paradis fiscaux, citadelles d’impunité du crime économique. Ils prétendent viser la « tolérance zéro » en matière d’infractions, mais ne se préoccupent guère de la délinquance en col blanc. En fait, tout se passe comme si un certain capitalisme avait besoin de la criminalité économique, comme s’il avait besoin de la criminalisation des pauvres et du mouvement social pour maximiser son profit.

La criminalité économique est exemplaire d’une résistible dérive de la sphère financière. Et quand les règles du droit sont instrumentalisées et neutralisées pour consolider les rapports de force fondées sur la toute puissance de l’argent, le combat juridique devient essentiel. Comme l’écrivait La Boétie, « tout pouvoir ne vit que de ceux qui s’y résignent ». On ne saurait aujourd’hui se résigner plus longtemps à ce que les droits du marché l’emportent sur les droits de l’homme, à ce que la justice ne soit que la servante de l’ordre économique établi.

Pour remettre en question les fondements de cet ordre, il est bon d’identifier les ressorts criminels du néolibéralisme : quels sont bénéficiaires des paradis fiscaux, ceux qui tirent profit de la faillite de très grandes sociétés, ou encore ceux qui savent jouer des mécanismes complexes des chambres de compensation financière ? Il est utile de dévoiler carences et hypocrisies nationales, qui autorisent des entraves à l’action de la police judiciaire, qui s’accommodent d’une justice impuissante et de procédures fiscales opaques. Il est enfin pertinent de connaître, sur tous ces sujets, quelques propositions élaborées...

Aujourd’hui, le procureur de Milan doit appeler à « résister, résister, résister », pour appliquer la loi. Contraint de faire de l’application égale de la loi pour tous un acte de résistance, il met en évidence la proximité de la criminalité financière et du néolibéralisme autoritaire. Il fait aussi apparaître l’absolue nécessité d’une lutte citoyenne sur le front du droit et de la justice. Dans cette perspective, qui ne concerne pas seulement l’Italie, mais l’Europe toute entière, ATTAC et le Syndicat de la magistrature apportent leur modeste contribution à la réappropriation par tous les citoyens de ces enjeux majeurs.

Plan de l’ouvrage

INTRODUCTION CHAPITRE 1 - LES ENJEUX INTERNATIONAUX

1 - Vision et politiques d’outre-Atlantique Qui a intérêt au développement des paradis fiscaux ? Lucy Komisar, journaliste

2- Que faire après la débâcle d’Enron ? Kevin Danaher, co-fondateur de Global Exchange

3 - Visions du Sud Paradis fiscaux : les pays en développement perdent des milliards Bruno Gurtner, coordinateur Swisscoalition

4 - Révélations Les chambres de compensation, boîtes noires de la mondialisation financière. Entretien avec Denis Robert, journaliste

CHAPITRE 2 - CARENCES ET POTENTIALITÉS NATIONALES

1 - L’inégalité devant l’impôt aggravée par la mondialisation financière Serge Colin, Syndicat national unifié des impôts.

2 - La justice face aux enjeux de santé publique Marie-Odile Bertella-Geffroy, magistrate

3 - La police judiciaire entre justice et politique Jean-Pierre Jodet, gendarme

4 - En Italie, dix ans après l’opération manipulite La police de l’opération « mains propres » : une organisation trop efficace ? Anne Crenier, magistrate

5 - La justice face à la délinquance économique et financière en France Eric Alt, magistrat

CHAPITRE 3 - DÉVELOPPER DES SOLUTIONS INTERNATIONALES

1 - Les enjeux de l’espace judiciaire européen Eric Alt, magistrat.

2 - Penser de nouveaux moyens à l’échelle mondiale François Lille, économiste

CONCLUSION Agir contre les zones de non-droit économique.

ANNEXES

L’Appel de Genève

Le Manifeste de Strasbourg

L’Appel de Bruxelles pour une justice financière internationale

Pour un modèle européen de justice pénale

Déclaration finale de la Conférence des Parlements de l’Union européenne contre le blanchiment

Publié avec l’aimable autorisation du Syndicat de La Magistrature.

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