Paradis fiscaux et judiciaires

Les ex-actionnaires de Ioukos renoncent à saisir les actifs russes en France

mardi 10 octobre 2017 par marieagnes

Les ex-actionnaires de Ioukos renoncent à saisir les actifs russes en France

Les anciens actionnaires du groupe pétrolier russe de l’oligarque de Mikhaïl Khodorkovski, expropriés en 2003, renoncent aux opérations de recouvrement contre les biens de Moscou dans l’Hexagone.

LE MONDE | 10.10.2017 à 12h14 | Par Benoît Vitkine

Dans leur quête des milliards russes, les anciens actionnaires de Ioukos, le groupe pétrolier de Mikhaïl Khodorkovski, démantelé à partir de 2003 par l’Etat russe, avaient fait de la France leur terrain de jeu favori. C’est dans l’Hexagone, où la législation était jugée particulièrement favorable, que ces hommes d’affaires espéraient recouvrer une partie des 50 milliards de dollars (42 milliards d’euros) que la Fédération de Russie était censée leur payer au titre de compensation pour la disparition de leurs actifs, en application d’une décision rendue en 2014 par un tribunal d’arbitrage néerlandais.

Mardi 10 octobre, les anciens actionnaires de Ioukos, réunis au sein d’une société basée à Gibraltar, GML, ont pourtant annoncé la fin de leurs procédures de saisies lancées en France.

A travers des saisies et des gels de biens immobiliers et de comptes en banque supposés associés à l’Etat russe, les ex-actionnaires avaient en effet obtenu l’immobilisation de plus de 800 millions d’euros, la loi française permettant que de telles actions soient effectuées avant validation par un juge. Des saisies ou des tentatives de saisie ont ainsi concerné les groupes de médias russes en France ou le terrain de la cathédrale orthodoxe de Paris, et jusqu’à des paiements dus par Arianespace à son homologue Roscosmos. Cette dernière saisie, pour un montant de 300 millions d’euros, avait été levée en juin par la Cour d’appel de Paris, dernier avatar d’une longue série de revers judiciaires qui ont peu à peu réduit la valeur des saisies en cours à une petite trentaine de millions d’euros.

Ce sont ces revers successifs, motivés par les tribunaux français par la difficulté à prouver le lien entre les sommes immobilisées et l’Etat russe, qui ont poussé GML à annoncer la fin des procédures. La holding « a conclu qu’il n’était plus économiquement efficace de poursuivre l’exécution des sentences arbitrales en France », écrit-elle dans un communiqué. En clair, les frais d’avocats et les interminables procédures entourant chacune des saisies ne sont plus à la hauteur des perspectives de gains, confirme une source au sein de GML.

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