Paradis fiscaux et judiciaires

Le Directeur de l’AFA lance les premiers contrôles sur les entreprises

samedi 14 octobre 2017 par paradisfj.info

Le Directeur de l’AFA lance les premiers contrôles sur les entreprises

Charles Duchaine, Directeur de l’Agence française anticorruption, a signé ce mardi 10 octobre les lettres de mission désignant les premières entreprises faisant l’objet du contrôle par l’AFA du respect de la mise en œuvre du programme anticorruption défini par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Cette première vague de contrôles concerne uniquement les acteurs économiques. S’agissant des acteurs publics, un programme de contrôle sera arrêté par l’AFA pour le début de l’année 2018. Lire la suite.


Accueil | Contact | Mentions légales | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 159 / 743235

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Alliés de la lutte contre les PFJ  Suivre la vie du site Les magistrats  Suivre la vie du site Charles Duchaine  Suivre la vie du site AFA   ?

Site réalisé avec SPIP 3.2.0 + AHUNTSIC

Creative Commons License