Paradis fiscaux et judiciaires

Dassault, Thales et Safran condamnés à payer 227 millions d’euros à Taiwan

mercredi 25 octobre 2017 par paradisfj.info

Dassault, Thales et Safran condamnés à payer 227 millions d’euros à Taiwan

25 oct. 2017 Par Agence Reuters
- Mediapart.fr

Dassault Aviation, Thales et Safran ont indiqué mercredi avoir été condamnés à payer un total de 227 millions d’euros à Taiwan dans le cadre d’un différend commercial datant de 1992.

PARIS (Reuters) - Dassault Aviation, Thales et Safran ont indiqué mercredi avoir été condamnés à payer un total de 227 millions d’euros à Taiwan dans le cadre d’un différend commercial datant de 1992.

Selon des sources, la transaction concernée par le litige contractuel est la vente de 60 Mirage 2000-5 à Taiwan en 1992.

"Les industriels étudient les suites à donner à cette décision", précisent les trois groupes qui ont publié chacun un communiqué mais se sont refusés à fournir plus de précisions sur le différend en question.

Dassault Aviation est condamné à payer 134 millions d’euros, Thales Systèmes Aéroportés 64 millions et Safran Aircraft Engines 29 millions, ces deux derniers groupes précisant que cette amende n’aura pas d’impact sur leurs résultats 2017.

Dans leurs rapports annuels 2016 respectifs les trois groupes disent ne pas avoir constitué de provision.

Fin 2002, Dassault Aviation, Thales et Safran ont été saisis collectivement d’une demande d’arbitrage par Taiwan réclamant au moins 260 millions de dollars américains concernant l’exécution d’anciens contrats réalisés par ces trois groupes.

Taiwan, qui s’était désisté dans le cadre d’un accord signé entre les parties en juin 2003, a finalement notifié une nouvelle requête en arbitrage sur des fondements similaires à celle de 2002 pour un montant ajusté à 226 millions d’euros.

La vente des Mirage à Taiwan avait suscité l’ire de la Chine, qui revendique la souveraineté sur l’île depuis 1949.

Ce n’est pas la première fois que des industriels français sont sanctionnés à Taiwan : l’Etat et Thales avaient été condamnés en 2011 à payer une amende de 630 millions d’euros pour corruption présumée lors de la vente de frégates en 1991.

Cette nouvelle sanction intervient alors qu’Airbus est lui-même au centre de procédures judiciaires en France et en Grande-Bretagne d’une part et en Autriche d’autre part, mettant le direction du groupe sous pression.


Accueil | Contact | Mentions légales | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 136 / 776631

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site La Corruption  Suivre la vie du site Corruption économique  Suivre la vie du site LES CAISSES NOIRES DES ENTREPRISES   ?

Site réalisé avec SPIP 3.2.0 + AHUNTSIC

Creative Commons License