Flat tax : 44% des gains iront au 1% des ménages les plus riches

Vendredi 27 octobre 2017

Flat tax : 44% des gains iront au 1% des ménages les plus riches

Finances perso Placements

Par LEXPRESS.fr avec AFP , publié le 27/10/2017 à 10:07 , mis à jour à 10:08

La mise en œuvre du prélèvement forfaire unique profitera aux plus grands contribuables, affirme le président de la commission des finances.

La réforme de la fiscalité du capital profitera « largement » aux plus gros contribuables à l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune, prochainement remplacé par l’IFI) et aura des effets « très limités » sur la croissance et l’emploi, a affirmé ce 26 octobre le président de la commission des finances du Sénat Vincent Eblé (PS) en s’appuyant sur des documents transmis par le gouvernement.

582380 euros pour les 100 premiers contribuables à l’ISF

Avec la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU), la flat tax, « les 100 premiers contribuables à l’ISF gagneront chacun, en moyenne 582.380 euros par an », a souligné Vincent Eblé en présentant à la presse les éléments de réponse à un courrier qu’il avait adressé aux ministres de l’Économie, Bruno Le Maire, et des Comptes publics, Gérald Darmanin, pour obtenir des informations sur les conséquences des réformes, en particulier pour les hauts revenus.

Le bénéfice lié à la mise en place du PFU apparaît aussi « extrêmement concentré », a-t-il dit. Près de la moitié du gain total soit 44%, est capté par le 1% des ménages dont le revenu est le plus élevé.

Difficile de chiffrer l’IFI (impôt sur la fortune immobilière)

En revanche, selon Vincent Eblé, l’impact du remplacement de l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) n’a pas pu être chiffré par le gouvernement, ce dernier relevant que « le patrimoine immobilier des redevables n’est pas connu avec précision ».

Toutefois, Vincent Eblé a rappelé que Bruno Le Maire a indiqué, le 20 octobre devant l’Assemblée nationale, que les 100 premiers contribuables à l’ISF paient chacun en moyenne 1,26 million d’euros par an au titre de cet impôt. « Nous savons que les plus hauts patrimoines sont constitués à environ 85% d’actifs financiers et nous pouvons faire l’hypothèse que le gain lié à la transformation de l’ISF en IFI s’élève pour ces contribuables à environ 1 million d’euros par an chacun ».

« Pour les 100 premiers contribuables à l’ISF, le gain total lié aux deux réformes peut donc être estimé à 1,5 million d’euros par an, soit un montant supérieur à l’iSF qu’ils acquittaient », a dit Vincent Eblé.

« L’effet sur l’emploi m’apparait extrêmement limité au regard du coût induit de ces réformes », a-t-il par ailleurs indiqué. Il a cité Bercy selon lequel les premiers résultats de « ces deux mesures évaluées conjointement conduiraient à long terme à une augmentation du PIB de 0,5 point et à la création de 50.000 emplois ». Or leur coût est estimé par le gouvernement à 4,5 milliards d’euros en 2018 et 5,1 milliards d’euros par an à compter de 2019…

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